TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/52403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOA N° : 2 Assignation du : 31 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06256 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOP7 N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie VALENTE D’ANDREA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

[W] [B] alias [L] [U] [S] Assisté de Maître Modeste MBULI, avocat commis d’office En présence de M.

Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats.

[C] [X] né le 05 Mars 2000 à CONAKRI assisté de Me MBEUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [H], en langue soussou qui

[K] [B], Mme [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

X se disant [F] [B] alias de X se disant [F] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

[J] [G], pour recouvrement de la somme totale de 5 330,02 euros, en exécution d’un jugement du juge des contentieux de la protection d’Angers du 2 mai 2023.

L’affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2026, par mise à disposition au greffe, prorogée au 19 mai 2026.

CHARLIE & CO, dont le siège social est sis [Adresse 7] / FRANCE représentée par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE,substitué par Me CRESPY.

COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice

Ce dernier a déclaré sa créance par notification RPVA du 14 mai 2025.

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1227 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, initialement mis en délibéré au 8 avril 2024, puis prorogé et prononcé par mise à disposition le 30 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline

WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie LITTY, Greffière Placée DÉBATS : A l'audience du 02 Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition

[E] [G], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline