Portalis 352J-W-B7J-C7QS2 N°: 3 Assignation du : 07, 10 et 14 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #22 Décision du 25 janvier 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03496 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWT COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président, Anita ANTON

vestiaire #D0331 Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14668 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRV COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER-GRANADOS, Vice-Président, Anita ANTON

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06613 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

SRJG GESTION [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELEURL SKR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0436 Décision du 11 octobre 2024 8ème chambre - 3ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine

de PARIS, vestiaire #P0399 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/16021 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW3P COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON

DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSES

C+C ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 17] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur de l’AGENCE CHARTIER-CORBASSON [Adresse 4] [Localité 19] toutes deux représentées par Maître Antoine TIREL

TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEUR Monsieur [V] [H], [O] [N] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 19], demeurant [Adresse 11] représenté par Me ALVES substituant Maître Antoine

Laurent LUCAS, avocat au barreau de PARIS - #P0477 Monsieur [A] [W] Groupe Hospitalier Diaconesses [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] et encore [Adresse 6] [Localité 6] représenté par Maître Antonin

, représentée par Maître Emmanuel Daoud, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0190 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine

représenté par Maître Mélina BABUT suppléant Maître Jacques VERDIER, avocats au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDEUR : Monsieur [A] [V] né le 1er mai 1967 demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Jean-Antoine

LUMBROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0724 Décision du 18 Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04938 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZF3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine

notamment des tantièmes de copropriété établis par certification du 22 mars 2007 ; - Juger que la S.A.R.L.

ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine ALONSO GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2517 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie

vestiaire #L0107 Société MARXITO CAFE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0479 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ANITA ANTON

Par conclusions signifiées le 22 mars 2024, Monsieur [B] demande au tribunal de juger que sa perte de chance de voir ses demandes prospérer devant la cour d’appel de renvoi soit fixée à 90 % et de CONDAMNER

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CHARBONNIER Antoine