LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/07312 - N° Portalis DB2H-W-B7C-STLP Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [V] de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Carole

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOW Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

affaire : Commune [Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS à Me Carla

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04507 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572V Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/05711 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CKR Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RML Nous, Madame PIROTTE Carole

GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 06 Janvier 2026 pour l’audience des référés du 26 Février 2026; A l’audience publique du 26 Février 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02017 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3N Nous, Madame PIROTTE Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01943 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV7 Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01953 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SW6 Nous, Madame PIROTTE Carole