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1 093 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c7cdc6046d47029e61

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 23 janvier 2025, le [3] a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie en cause.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4227fcdc6046d4756aca2

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le fond, Me [I] [A] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : les signalisations au TAJ ne sont pas des condamnations, il n'y a pas de caractérisation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c35cdc6046d477214b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juger qu'il existe de sérieuses contestations sur le montant et le bien-fondé de la créance locative invoquée par la SNC CARTEYC, notamment en ce qui concerne le calcul de l'indexation des loyers, le caractère

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conformité de la méthode de construction retenue par la société DLC (havage) aux clauses du marché, documents contractuels et aux plans, notamment d’exécution,se prononcer sur la faisabilité et le caractère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8039dcdc6046d47afc70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute qu’au regard du caractère médical du litige opposant les parties, le recours à une mesure d’instruction est pleinement justifié.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80886cdc6046d47b02e24

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES La SCI PROVENCE BRIGNOLIA est propriétaire non occupante d'un local commercial situé dans la zone industrielle LES CONSACS ENTREPRISE à Brignoles, ledit local étant loué à la société CARREAUX

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee1cdc6046d47b1f5ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner la société défenderesse à lui payer la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société défenderesse aux entiers frais et dépens, - Rappeler le caractère

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b77cdc6046d474716a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 Après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté n°578 CM du 09 mai 2016, l’établissement public à caractère

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66ce2cdc6046d47eef3ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Arguant de l'existence de désordres au sein du logement loué, Mme [L] [M], a, par acte introductif d'instance du 19 novembre 2025, fait assigner l’établissement public local à caractère industriel ou commercial

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

condamnation solidaire de la société CADDIES [I] et de ses cautions aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, se prévalant du caractère

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce2cdc6046d473dbb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au soutien de ses demandes, Mme [L] [W] épouse [X] soutient, au visa de l’article L212-1 du code de la consommation, le caractère abusif de la clause de déchéance du terme du contrat ne prévoyant aucune

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee8cdc6046d4748c21e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Suivant acte sous seing privé du 9 juin 2022, l’Établissement Public à caractère

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a175960cdc6046d4727ed70

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

voir : - Condamner solidairement la S.A.S. [1] [Y] et la [2] à leur payer une provision de 5 000 € ; - Déclarer l'ordonnance à intervenir commune et opposable à la CPAM DE LA MOSELLE; - Rappeler le caractère

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre infiniment subsidiaire, elle demande que soit constaté le caractère mitoyen du mur de séparation et que soit ordonnée la cession forcée de la mitoyenneté du mur débordant sur sa propriété entre

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les causes, l'origine et les conséquences des désordres, malfaçons et non-conformités dénoncés dans la présente assignation, et particulièrement l'humidité et la moisissure, o Donner son avis sur le caractère

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b9ecdc6046d479a8c19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir que tant que le certificat médical initial n’est pas établi et adressé à la CPAM, la victime ne peut pas utilement exercer son action en reconnaissance du caractère professionnel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109aa8cdc6046d479a7aa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation du caractère professionnel de la maladie Moyens des parties M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a61cdc6046d476c4a57

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 17 mars 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b184cdc6046d479c2528

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

soulevée par la SA Allianz IARD ; - dire et juger que l'assignation délivrée par la SAS OSR CORP est régulière et recevable ; - dire et juger que l'incident soulevé par la SA Allianz IARD présente un caractère

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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