CARL IMMO, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 440 943 876, dont le siège social est sis chez Monsieur [U] [I], [Adresse 7] non comparante Monsieur [V] [FR], né le 20 Octobre 1989

2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société JEAN CHARPENTIER, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carl

délivrée le à DEMANDERESSE Compagnie d’assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS [Localité 8] 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme CARLES

° RG 22/00743 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3NM N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARUS

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 JANVIER 2026 par Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 AVRIL 2026 par Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent

DEMANDERESSE Mademoiselle [B] [C], née le 19 septembre 1975 à DOUAI (NORD), demeurant 68, rue Henri Durre - 59172 ROEULX représentée par Maître Marie-Hélène CARLIER, avocat au barreau de DOUAI D’une part

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2025, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la mise en état assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

par Mme [P] [D], Agent de la CPAM de [Localité 3], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame ARCHAMBAUD, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur assistés de Carla

CARIZY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, de la Selarl GUEMARO Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1145 Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] non représenté

LE GREFFIERLE JUGE PLACÉ Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR

VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Cécile BENOIT-RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P58 Débats tenus à l'audience du : 16 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Carla

Débats tenus à l'audience du : 16 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

Bien que régulièrement assignées, la société Gérard Deneuville, la société Carl Style, la société [U] [T] la société Travaux Décoration Peinture Nord n’ont pas constitué avocat.