Par conclusions notifiées le 15 janvier 2026, reprises à l’audience, la société ACM IARD demande au juge des référés de : mettre hors de cause les ACM,juger que chacune des parties conservera la charge

Les autres enfants défendeurs confirment que leur mère a changé d'avis sur son lieu d'inhumation, et précisent qu'elle a exprimé ce souhait en la présence de chacun d'eux.

certaines méthodes retenues par chacun des experts.

Pour ce faire, la société LE CALME DE L’ETANG est titulaire de plusieurs baux commerciaux portant chacun sur des lots étant la propriété de différentes personnes.

[K] [O] la somme de 33 230 euros en réparation de son préjudice, - Condamner la société [L], [M], [S], [N] et [X], notaires, à verser aux requis la somme de 3 000 euros chacun sur le fondement de l'article

[Immatriculation 1] CV de marque Challenger d’un montant de 47 347,76 € remboursable en 156 mensualités de 470,36 € chacune avec assurance, que le véhicule a été livré à Madame [G] [X], veuve [S], le 3

[T] [H] un prêt personnel n°50566038373 d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 72 mensualités de 480,54 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 4,64

versées antérieurement à l’année 2019 ; En tout état de cause : Condamner la société LUMEN TECHNOLOGIES France aux entiers dépens ; Enjoindre à la société LUMEN TECHNOLOGIES de communiquer les dates de chacun

Les trois associés exercent les fonctions de cogérants et détiennent chacun 1 500 parts sociales. Un conflit oppose les trois associés du GAEC depuis l’année 2015.

Allianz IARD; - juger que les opérations d’expertise se poursuivront au contradictoire de la société Allianz IARD ; - rejeter toutes fins, demandes et conclusions plus amples contraires ; - juger que chacune

action en intervention forcée et des demandes effectuées à son encontre, aucune faute du contrôleur technique n'étant démontrée ; - condamne Monsieur [L] et Monsieur [Q] à lui régler la somme de 2.000 € chacun

[M] à lui payer chacun la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts. A titre subsidiaire : -Condamner M. [M] à la relever et la garantir des condamnations prononcées à son encontre.

Elle soutient en outre que les époux ont chacun déclaré l’intégralité des charges sans déclarer l’ensemble de leurs ressources et fait valoir en outre que Monsieur [Y] ne réglerait pas le loyer courant

intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2024 ; - autorisé Monsieur [V] [A] et Madame [Z] [A] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 29 mensualités de 150 euros chacune

Boulogne-sur-mer pour demander de : - condamner solidairement les défendeurs à payer la somme de 2774,34 euros à titre de loyers et charges arrêté au mois de novembre 2025, avec intérêts de droit à compter de chacune

février 2025 à la demande de Madame [J] [D] entre les mains de la Banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES en vertu des deux ordonnances de taxe des 2 octobre et 18 décembre 2024, munies chacune

astreinte en cas de persistance dans l’inexécution ; -condamner Monsieur [M] à vers aux époux [U] : -la somme de 792 euros et 200 euros en réparation de leur préjudice matériel ; -la somme de 250 euros à chacun

ET MME [I] ont fait convoquer la SAS GROUPE MENUET et la SARL [A]-[N] afin de les entendre condamner chacun au paiement de la somme de 1.600 € en principal et solidairement à 500 € au titre de l’article

reconventionnelle, elle fait valoir que cet indu est parfaitement fondé, tant en son principe qu’en son montant au motif que le professionnel de santé cotait un code d’anesthésie générale à taux plein pour chacun

Pour chacune des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code