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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
661828384e82250580d21a70
9 avril 2024
par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître [M] [P] de la SCP [P] SAUVAIGO ASSOCIES - 623, Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502
18° chambre 3ème section
67f56a42bbf04ef7857bb14f
8 avril 2025
délivrées le : à Me WILLAUME (E1819) Me RETORET (E1512) C.C.C. délivrées le : à M. [C] M.
4ème chambre
670587441296b51ba2b697cf
8 octobre 2024
APPART’CITY s’est vue délivrée plusieurs commandement de payer des arriérés de loyers par certains copropriétaires bailleurs de la résidence [Adresse 40].
Cabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 27 mai 2025, prorogée au 20 juin 2025 puis prorogée au 4 juillet 2025, par mise à disposition de la décision au greffe.
18° chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaef4
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me [F] / CCC + CE - Me CHAIGNEAU / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/04691 N° Portalis 352J-W-B7A-CHPUP N° MINUTE
PEC sociétés civiles
662fe5cbb89538338ecde7f3
29 avril 2024
. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/07446 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSLK N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 août 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSE
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b53b
24 janvier 2024
GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric
69efaaf8cdc6046d47c1201d
2 avril 2026
DÉBATS A l’audience publique du 05 Mars 2026, le Tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le 02 Avril 2026, et ce jour, 02 Avril 2026, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu
662a9fc5c8a1343b8cd62478
25 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me VERDIER (P0135) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12653 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMLV N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Décembre 2020
6686e5fde74459e0c7ed0e43
4 juillet 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric
18° chambre 1ère section
67f56a42bbf04ef7857bb153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01227 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAD N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Janvier
PCP JCP fond
65a6d80447251e2b2424baaf
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia FALFOUL Monsieur [D] [B], Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Chambre civile
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22 mai 2026
À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, les parties comparantes en ayant été avisées.
Chambre 1
69d986f4cdc6046d47d2d582
3 avril 2026
Conformément aux articles 806 et 812 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 03 Avril 2026.
Chambre 27 / Proxi fond
66a292148b0ee72dc0629d2a
25 juillet 2024
Monsieur [L] [W] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Monsieur [R] [C] exerçant sous l’enseigne SUCCES-CAR 93 Exécutoire délivrée
5ème chambre 2ème section
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1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-Claude NEBOT Me Antoine LEDOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI
69cd6af4cdc6046d47c76473
1 avril 2026
[S] a délivré congé à la S.C.I. SCI Cronstadt [H] pour la date du 30 novembre 2023. Par acte de commissaire de justice délivré le 16 juin 2023, la S.C.I.
Référés Civils Cab. 1
68e97b333ea43407b912fbe2
publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric
TJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
Le délibéré a été prorogé au 07 Avril 2026. Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDERESSE E.U.R.L.
686579cc72b7e1b6bf1d7eea
2 juillet 2025
Par acte du 28 mai 2020, les consorts [E] ont fait délivrer à Monsieur [X] [B] un congé avec offre de renouvellement du bail moyennant un loyer annuel de 44.000 euros.
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