En demande : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier dénommé COPROPRIETE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CAP’IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jessica

justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] / [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, (ci-après dénommé

au RCS de TOULOUSE sous le numéro 384 057 717 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] EXPOSE DU LITIGE La SCI LE CLOS D’IRIS a fait édifier un ensemble immobilier, composé de quatre bâtiments et dénommé

partie basse du compartiment moteur présentant un agglomérat d'huile, cylindrée présentant des rayures verticales, bougie de l'électrode blanchâtre , pneumatiques sont usés et jante avant gauche est déformée

écoulements”, qu’il émet “l’hypothèse que les vitrages d’une épaisseur de 50 mm sont trop lourds vis-à-vis des contraintes que peuvent répondre les montants supports” et qu’il soit possible qu’une “légère déformation

Le 7 juin 2022, un procès-verbal de réception des travaux a été signé mentionnant, pour la SAS TOUS TRAVAUX BOIS, les réserves suivantes : “- fournir DOE - parquet R+1 : constat après l’été sur la déformation

consultant commis par le tribunal retient des déficiences de l'appareil locomoteur et du psychisme : « Rhumatisme inflammatoire, diagnostiqué SPA, douloureux mais sans enraidissement notable ni déformations

Ainsi que l'indique l'expert, il est indéniable que les tuiles assurent une fonction d'étanchéité de l'ouvrage et que le processus de décollement et de déformation est en cours.

constaté que l’appartement était occupé par une femme, que le nom [W] figurait sur la boîte aux lettres dont le courrier était relevé, que la porte d’accès à l’appartement portait des traces de déformations

Toutefois, ce dernier ayant subi plusieurs tonneaux, ces clichés sont insuffisants à démontrer que les déformations arrières ne résulteraient que de l’impact appliqué par un autrez véhicule, décrit comme

risques d’effondrement d’éléments de maçonnerie, de persiennes et du bâtiment sur l’espace public et dans la cour intérieure, du fait de fissurations et de lézardes, expression d’un tassement, de déformation

Monsieur [O] [C] expose au soutien de ses demandes avoir acquis de Monsieur [Y] [U] et Madame [T] [U] un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 10], et avoir constaté une déformation importante

Lors de l’été 2020, d’importantes déformations de lames accompagnées de cassures ont été observées, menaçant gravement la sécurité des occupants de l’Ehpad résidence du palais.

L’appréhension de la réalité reste déformée par le prisme de la schizophrénie rendant l’adhésion aux soins impossible à ce jour avec une altération majeure du système logique.

situent sous la piscine sont nettement dégradés, que des traces d’humidité sont visibles dans la chapelle ainsi que dans le séjour de la maison, que le dallage de la terrasse supérieure est nettement déformé

rapport d’expertise amiable du véhicule, établi le 28 novembre 2023 par Monsieur [R] [M], relève que “le véhicule, présente des défauts le rendant impropre à destination : avarie moteur immobilisante, déformation

dont elle conserve des séquelles actuellement et qui sont très mal vécues par la patiente, une intervention correctrice est souhaitable. » ainsi que des photographies montrant qu’elle présente une déformation

Monsieur [O] [H] a été transporté aux urgences de la Clinique [8] où les médecins constataient une dermabrasion en regard du coude gauche ainsi qu'une déformation cunéiforme antérieure de la vertèbre L2

Ultérieurement, Madame [X] et de Monsieur [H] [A] se sont plaints d'effritement et de fissuration des joints du carrelage au rez-de-chaussée, de fissurations de l'enduit de façade et d'une déformation

TURENNE, la société GAN ASSURANCES, l’a indemnisée à hauteur de 2.228,96 €; qu’après réparations, il s’est avéré que le véhicule présentait toujours de graves défauts, révélateurs d’une probable déformation