Sa demande fondée sur le dol sera donc rejetée.

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Monsieur [Z] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [L] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS

Au cours de cette dernière assemblée, décision a été prise de repousser l’autorisation à donner au syndic d’ester en justice dès lors qu’un accord avait été passé avec la SCI STEMADO sur la dépose de certains

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L'article 1137 du code civil dispose que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

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Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.

Le dol se trouve alors défini à l’article 1137 du même code, suivant lequel : « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Monsieur [R] [D] estime que Monsieur [I] [V] connaissait nécessairement l'existence des désordres constatés et lui impute la commission d'un dol.

MOTIFS L’article 1992 du code civil dispose que le mandataire répond non seulement du dol mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion. [...]

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