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49 229 résultats pour « Eglie-Richetrs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] a également commis une seconde faute en lien avec le défaut d’éclairage de son véhicule.

Source officielle

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TJ

Référés

6a10b8e0cdc6046d479cc098

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C.EXE : Maître [H] [I] Maître [Z] [F] C.C Copie Dossier La SCI SB souhaitant par ailleurs réaliser des travaux sur la chaudière installée dans le local pris à bail, elle a également fait délivrer

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 19 juillet 2022, le docteur [G] a fait le point sur la symptomatologie de madame [K] : cervicalgies, scapulalgies irradiant vers les bras avec également des engourdissements par moment des avant-bras

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916aa

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Elle ajoute que l'avis du CRRMP porte également sur l'évaluation d'une incapacité d'au moins 25 %.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il doit également être tenu compte du retentissement psychologique lié à cette relégation professionnelle.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] conclut également au débouté de cette demande.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

également sur la contestation de la créance justifie le sursis à statuer.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5070cdc6046d4720bf4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle explique qu’elle a fait des démarches pour solliciter un logement social, notamment DALO et qu’elle va faire également une démarche SYPLO.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea008cdc6046d473dfb5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette procédure s’est également avérée infructueuse.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [E] a également rappelé ses problèmes de santé.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc847cdc6046d473bd138

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions en réponse, la société demanderesse sollicite également que la défenderesse soit déboutée de l’ensemble de ses demandes, dont sa demande reconventionnelle tendant à ce qui lui soit

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a1cdc6046d479c393c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner Monsieur [Q] [D] et Madame [X] [C] à lui payer 450 euros au titre du dépôt de garantie ; - Condamner Monsieur [Q] [D] et Madame [X] [C] au payement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160caecdc6046d470851ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

occupe indûment sis [Adresse 7] et [Adresse 8][Adresse 5] à [Localité 5] au besoin avec le concours de la force publique et d'un semirier ; - CONDAMNER la SASU MONDESIR CONCEPT au paiement par provision égale

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe4bcdc6046d47073037

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sont également intervenues aux opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape,

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a23acdc6046d479b07d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

défenderesse à l’encontre de la MAF – pour obtenir par voie d’exécution forcée le remboursement de sommes réglées en excès aux bénéficiaires finaux des condamnations, ce d’autant qu’elle a de son côté également

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluant notamment l’assistance à réception - La société INGEMAITRISE, assurée auprès de la société AXA France IARD, une mission de maîtrise d’œuvre incluant également

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd774cdc6046d47bfd7fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Y] sollicite également une provision de 5.000 € pour frais de procédure occasionnés, ainsi qu'une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca769

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

-Condamner Madame [P]  au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant actuel du loyer et des charges locatives jusqu’à son départ effectif des lieux, -Condamner Madame [P] au paiement de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019eb74e929a9d8fa9a72

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentant les loyers arrêtés à l’échéance du troisième trimestre 2025 inclus ; - condamner solidairement la société l’Arbre à Papillon et Monsieur [Z] [J] au paiement d’une indemnité d’occupation égale

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945dc5a75782d5f06d4f30d

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Un compromis de vente était également signé par Monsieur [Y] [V] portant sur la parcelle ZS [Cadastre 4] d’une superficie de 23a60ca, également issue du démembrement de la parcelle ZS [Cadastre 1], moyennant

Source officielle