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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
67804ddd9c3ba90f51dc9aee
7 janvier 2025
Par acte du 25 juin 2024, dénoncé le 27 juin 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA 3F OCCITANIE a fait assigner en référé Madame [F] [V] [P] afin d’obtenir
67804dde9c3ba90f51dc9b0a
Par acte du 14 août 2024, dénoncé le 19 août 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner en référé Madame [N] [B] afin d’
67804dde9c3ba90f51dc9b0e
Par acte du 27 juin 2024, dénoncé le 1er juillet 2024 par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait assigner en référé Monsieur [Z] [
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce080c
10 janvier 2025
le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
67819b206d34da2cbdce081c
siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
REFERES 1ère Section
678562a2aaacbea0fe67fb5a
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIS 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue
2ème Ch. Cabinet 1
678564feaaacbea0fe6805f0
juridictionnelle Totale numéro 2023/000370 du 24/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [H] [M] né le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 18] (GABON
JCP FOND
686c3df9dd7001754d6256d7
4 juillet 2025
Par acte du 11 septembre 2024, dénoncé le 12 septembre 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [T] [E] a fait assigner Monsieur [G] [K] afin d’obtenir
686ee0ba72b5e5e648cc0879
Par acte du 13 janvier 2025 suivi d’un avenir d’audience en date du 31 mars 2025, dénoncé le 14 janvier 2025, par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [K]
686ee0be72b5e5e648cc08fe
Par acte du 19 février 2025, dénoncé le 20 février 2025, par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Madame [J] [E] a fait assigner en référé Monsieur [O] [B] afin d’obtenir
686ee0be72b5e5e648cc0902
Par acte du 24 février 2025, dénoncé le 25 février 2025 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [C] [Z] a fait assigner en référé Monsieur [D] [J] et Madame
686ee0be72b5e5e648cc0906
Par acte du 12 mars 2025, dénoncé le 13 mars 2025, par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA IN’LI SUD OUEST a fait assigner en référé Monsieur [C] [M] afin d’
686ee0bf72b5e5e648cc0927
Par acte du 27 février 2025, dénoncé le 28 février 2025 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [F] [M] et Madame [E] [S] épouse [M] ont fait assigner en
J.L.D.
67f050ae02fc178212f87f2a
4 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 03 Avril 2025 à 09 heures 11, concernant :Monsieur X se disant [H] [E], né le 10 Février 2003 à [Localité 2], de nationalité Marocaine Vu la troisième ordonnance
7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd353
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [X] Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] (GABON
J.E.X
67f6b965a9d5adc26061e85c
ZAPF [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé commercial
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d64
25 janvier 2024
Représenté par Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [J] [O] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12] (LOT ET GARONNE
REFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c80
8 avril 2024
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe PEJOINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Philippe GATIN
CHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ede0ebe408da9800f
6 octobre 2025
greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 26 Novembre 1973 à MONT DE MARSAN (40000) 119 route d’Hagetmau 40700 SERRES GASTON
6a10c81fcdc6046d479df518
22 mai 2026
1] ([Localité 3] demeurant [Adresse 4] non comparant ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
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