AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE METARE I SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Maître Hervé

: N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMSI AFFAIRE : [G] [U] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

barreau de MULHOUSE, vestiaire 100 - partie demanderesse - ET Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 16] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Hervé

: CPAM [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [J], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé

DAIGREMONT, S.A [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDEURS S.A.

PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

de copro. 15 RUE DE LORRAINE Agissant par son syndic, la SAS SACCLO C/ [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

Par ordonnance en date du 08 avril 2025 (RG 24/01997), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SASU [Y], l'EURL LCDI et

DAIGREMONT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 S.A.

MENUISERIE DU FOREZ immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 887 050 573 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hervé

Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Yves-Marie LE CORFF, substitué par Maître Philippe HERVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

2025 M.I 25/000764 N° de minute 25/01069 affaire : [S] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, [Y] [E] Grosse délivrée à Me Abdellatif KARZAZI Expédition délivrée à Me Hervé

[S] [M] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [G] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hervé LECLERCQ

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

MJ SECURITE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

[Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], demeurant 2 L rue Sainte Scholastique - 57310 GUENANGE, représenté par Maître Fatima LAGRA, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Hervé