Madame [H] [O], demeurant [Adresse 6] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BALLUET Marie-Jeanne

Représentée par Mme [M] [T], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William

financier Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 718 216 Siège administratif et Direction Générale [Adresse 1] [Localité 3] Siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste

Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7V Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe

INVEST HOTEL CARLTON’S [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Elodie MARCET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON

NATIONAL DE RACHAT DE CRÉANCES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 902 652 148, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-François

avocat Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] (CONGO), demeurant [Adresse 7] ayant pour avocat Me Jean-paul

La Tour 13370 MALLEMORT représenté par Maître Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [K] [V] 5 Rue Des Partants 75020 PARIS représengtée par Me Jean-Baptiste

[U] [Z] ès qualités entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous l’enseigne AH HABITAT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles MARRIGUES, avocat au barreau de

débats et de Fatima GHALEM Greffier au prononcé de la décision ; Dans l'instance N° RG 24/03612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTC ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] né le 12 Mai 1979 à [Localité 5] (MALI

représenté par Maître Béatrice Fleuris, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G303 DÉFENDERESSE La SAS La LIBRAIRIE GIRAUD BADIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 304 480, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Sylvie MAIO

[H] [N], muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean Brillant, assesseur collège salarié M Philippe

SA [1] + 1 exp Me Brigitte BOIN + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par Mme [K] dûment munie d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue

SBHC FORMATION représentée par Maître [L] [E] agissant en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079

SURAVENIR Rep/assistant : Me Jean-pascal TREINS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me PHILY,, avocat au barreau de BREST Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.