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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

arbitrage, je suis porte parole ou défendeur de “la famille [V]”, Rénovation parquet et menuiserie (plinthes et portes) : [Y] ([B] [T]) suivi par JPK démolition, plâtrerie, peinture, carrelage HIBAT (Joan

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALPES SUD ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 34] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbdc34eb4cc857aa829

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

23/00346 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBC7 NAC : 30B Jugement Rendu le 03 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Johanna

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, Mme le Docteur [J] [R] Anesthésiste-réanimateur, domiciliée : chez Hôpital privé [7],, [Adresse 4] représentée par Maître Joanne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cabinet PAUL [O], SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 069 800 464, dont le siège est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Johanna

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c6bcdc6046d47ce59f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

08510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35P N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société BRET SQUARE 1829 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Johanna

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HSBC [Adresse 96] représentées par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3b9f46d547e419fc18d8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4P5 N° de MINUTE : 24/00019 Monsieur [S] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Johanna

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MARSEILLE, et par Me Philippe CHOULET de L’AARPI Inter Barreaux CABINET CHOULET AVOCATS, avocat plaidant Monsieur le docteur [T] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Joanne

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e40c12681ed727f2a46581

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ATELIER MENGARD AND CO ATELIER MENGARD AND CO (AMC), [Adresse 43] [Localité 14] représentée par Maître Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant Compagnie

Source officielle

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