Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Olivier LEROY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation, susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi. » Le premier changement

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE

[R] [L], né le 25 juin 1958 à [Localité 8], et Mme [G] [B] épouse [L], née le 24 mars 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]; représentée par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES

[V] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°413 133 554 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS ET : DÉFENDERESSE : Société GROUPAMA NORD EST

sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son dirigeant social domicilié de droit audit siège représentée par Maître Jean THEVENOT membre de la SCP LEFEBVRE

LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B420 898 154 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant

RG 25/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J2 N° de minute : 25/00482 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me [J] DESCHAMPS Me Valerie LEFEVRE

Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHA Minute : 24/355 Société MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE

aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Diana SEGLA MARQUES, Avocat, #227 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

[Q] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Roger DENOULET, Avocat, #D0285 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto porteront intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2025, date du premier courrier portant mise en demeure adressé à M.

payer la somme totale de 6.237,84 euros à titre de provision à valoir sur les loyers et provisions sur charges et taxes dus au jour de l'assignation, sauf à parfaire, - dire et juger que ces sommes porteront

] épouse [I] et Monsieur [S] [X] [I] les délais les plus larges pour régler le montant des sommes restant dues au CREDIT LOGEMENT; - Ordonner que les sommes correspondantes aux échéances reportées porteront

savoir comme suit : - [V] [K] ………… 13.683.79 € arrêtée au 23 juillet 2024 – 3eme trimestre inclus - [N] [K] …… 27.258.79 € arrêtée au 23 juillet 2024 – 3eme trimestre inclus • DIRE que ces sommes porteront

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République L’affaire a été

Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du

1] Représentée par Madame [T] [U], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ANSEAUME, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

par Maître Laurent ACHACHE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Monsieur EL HACHMI, Assesseur Madame BERDEAUX, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE