FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [Q] et Monsieur [J] [R] se sont mariés le 27 mai 1995devant l’officier d’état-civil de Pont-l’Evêque (14), sans contrat préalable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai

Elle actualise sa créance à la somme de 16 775 euros au 1er mars 2026, échéance de mars 2026 incluse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00900 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLKI AFFAIRE : [E] / [O] OBJET

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

irrecevable;débouter la MAG et la mettre hors de cause rejeter les appels en garantie formés à l’encontre de la SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES,condamner la MAF à lui payer une somme de 2.500€

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mai 2025, la SCI DU VAL sollicite que la créance soit fixée à la somme de 72.758,08 euros arrêtée au 21 mai 2025 et réitère sa demande

[U] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant défendeur à la contrainte, demandeur à l’opposition à contrainte Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison

Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

tendant à voir suspendre l’obligation de payer pour la période du 30 octobre 2020 au 19 mai 2021 ; DIRE ET JUGER que les échéances de décembre 2020 et de janvier, février, mars, avril et mai 2021 faisant

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 20 Mai 2026 a été rendue le 20 Mai 2026 par Madame Mélanie MORA Juge de la Mise en état, assisté de Madame Rosalie CONTRERES, Faisant fonction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F272 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Assigné par acte de commissaire de justice délivré en son étude le 26 mai 2025, Monsieur [C] [J] n’était ni présent, ni représenté à l’audience.

Par avenant au contrat de bail du 9 mai 2023, le statut du bail a été modifié pour un bail meublé.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 27 mars 2024 et remise aux destinataires le 29 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure Mme [I] [X] et M.

Après débats à l'audience publique du 08 Octobre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 10 décembre 2025, prorogé au 11 mars 2026, puis au 08 avril 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

[X] [Q] né le 29 mars 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant ET : Société [1] [Localité 3] non comparante L'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZ3

[Z] [E], représentant de la SAS [1] a formé opposition à la contrainte signifiée le 14 mai 2025 d’un montant de 593 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMR MINUTE : 26/00266 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIJM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 72 Avenue