expertise privée de Monsieur [F] (à laquelle la demanderesse a été conviée) fait état de ce que le SOMDRAIN (composite appliqué verticalement au contact des murs d'ouvrages enterrés) n’est pas tenu par la réglette

représentée, représentée par la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON [17], dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Madame [M] [P], suivant pouvoir Notification le : Une copie

la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSES : Me Chloé BEAUPEL, Me Stéphanie COHEN, HKH AVOCATS EXPÉDITIONS : Me Chloé BEAUPEL, Me Stéphanie COHEN, HKH AVOCATS le : Copie

Au soutien de ses demandes, elle précise avoir été maladroite dans ses démarches mais estime que l’indécence du logement est démontrée et regrette le manque de réactivité de son propriétaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE JORNA ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12379 - N° Portalis

ZANATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [E] [N], architecte inscrit au répertoire SIREN sous le n° 417 710 134, né le 22 Septembre 1968 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] Copie

et de CO2.

exécutoire à : Maître Francis BORDET Maître Danielle ROBERT Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Francis BORDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50083 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T6T N°: 8 Assignation du : 02 janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

: - copie certifiée conforme délivrée le à Me HANNOTIN et aux défendeurs EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, " Le jugement doit exposer

: - clause exécutoire délivrée le à Me BOUDET (LS) - copie certifiée conforme délivrée le à Me BOUDET (LS) Mme [Q] (LS) EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code

Pôle social - N° RG 23/00036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCRJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [U] - CPAM DES YVELINES - Docteur [Z] [Y] - Service du Contrôle des expertises N° de

Les désordres sont indemnisables seulement si deux conditions sont réunies : – ils doivent provenir d'un vice non apparent lors de la réception définitive ; – ils doivent revêtir une certaine importance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFV N° : 9 Assignation du : 12 et 22 Mars 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHY N° : 18 Assignation du : 02 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[A] [D] au cimetière de [Localité 10] ne correspondait pas à la volonté du défunt,autoriser l'exhumation du corps de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OP5 N° : 1/MC Assignation du : 31 juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7CX Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

Par acte de commissaire de justice du 27 septembre 2024, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait délivrer à Monsieur [E], [T] [D] un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de la copie