TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03248 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5P / GG Affaire : [S] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M63D / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03704 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAW / GG Affaire : [W] / [Y] [G] [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNER AFFAIRE : [L] [G] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MWMW / Affaire : [P] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6XM / Affaire : [N] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

DOSSIER N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation

FAITS ET PROCEDURE Déclarant agir en vertu d’un jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 26 mai 2003, la société LC ASSET 2, venant aux droits de la société CREATIS, représentée par la société LINK

Mansour OTHMANI, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Mme Rosette SURESH, Greffier Copie délivrée le : à : Me Véronique CLAVEL, Me Leonel de MENOU,

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt

Selon ordonnance du 30 mars 2021 rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen, M.[E] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWPM / GG Affaire : [W] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4L [8] C/ ASSOCIATION [7] Expédition exécutoire délivrée le

contestation à l'encontre de la recommandation du rétablissement personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN

DB2W-W-B7J-NCVF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [W], [A], [L] [Y] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN

DOSSIER N° RG 25/01550 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 ______________________________________

DOSSIER N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

représentée par Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT CHRISTIAN HENRY GREGOIRE LECLERC, avocats associés au barreau de ROUEN

[E] [M], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 929 077 865, dont le siège social est sis 7 rue Dispan - 94240 L’HAY-LES-ROSES, prise en la personne de son représentant

Représenté par Me Jean-Claude DMITROFF, membre de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN S.A.