[Z] [I], en vertu d’un jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris du 1er septembre 2023, pour obtenir paiement d’une somme totale de 5 807,20 euros.

rpésente assignation sur le fondement des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -une indemnité d'occupation mensuelle équivalente au double du montant du dernier loyer et charges, et ce jusqu'à la totale

au visa de l’article 1103 du code civil, qu’il n’est pas établi que le dysfonctionnement du store du camping-car résulte de sa responsabilité, et qu’en outre il ne peut lui être imputé une réfection totale

Le fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail est présumé imputable au travail à défaut de rapporter la preuve qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Moradéké BADIROU, avocat au barreau de PARIS - #E1407 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2025-018351

Le 19/09/2025, ALLIANZ a formulé une proposition d’indemnisation à [F] [G] d’un montant total de 114 257,90 € soit après déduction de la créance des organismes sociaux d’un montant de 27 346,90 € et de

[S] [N] pour qu’il s’acquitte des appels de fonds n° 5, 6 et 7 pour un montant total de 74 640,00 €. Le 05 janvier 2026, la SCI Résidence Le Majestique a fait délivrer à M.

[P] [B], pour la durée totale du bail, renouvellement éventuel inclus.

[E] [C], sans bénéfice de discussion, pour la durée totale du bail, renouvellement éventuel inclus.

ont délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la société [Z], en vertu d’un jugement du tribunal de grande instance de Laon du 10 septembre 2019, pour obtenir paiement d’une somme totale

condamner solidairement au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges normalement exigibles à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération totale

ainsi qu'une place de stationnement n° 22 située au sous-sol du bâtiment P, moyennant un loyer mensuel révisé de 948,95 euros augmenté d'une provision sur charges de 80 euros, soit une somme mensuelle totale

assigné la SCI LA RIVE devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de : -voir annuler le commandement de payer du 22 septembre 2023 comme irrégulier et constater que les manquements ne lui sont pas totalement

Ainsi, un total de 375 euros HT, outre la TVA applicable, soit 415,50 euros TTC, apparaît juste et justifié.

Suivant quittance subrogative en date du 16 octobre 2025, le bailleur, représenté par son mandataire, a reconnu avoir perçu la somme totale de 5.199,40 euros de la part de la SAS Action Logement Services

du 03 décembre 2025 (réceptionné le 08 décembre 2025 contre signature), la CPAM de la Drôme a notifié à Monsieur [B] [W] une contrainte du 03 décembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale

1958 à KELKIT (TURQUIE) de nationalité turque demeurant 22 Avenue Carnot - 30100 ALES représenté par Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, avocat au barreau d’ALES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Il sera donc alloué de ce chef un total de : 3 700 + 4 136,05 = 7 836,05 €.

[B] [D] un crédit renouvelable d’un montant total de 5.000 euros, remboursable selon des mensualités et taux débiteurs variables en fonction de l'utilisation.

retard à compter de l’expiration d’un délai de 7 jours suivant la signification de la décision à intervenir, - condamner la commune de [Localité 1] à indemniser les préjudices subis pour un montant total