[C] [P] né le 11 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS M.

, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR Greffier

Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Dubois 91460 MARCOUSSIS tous deux représentés par la SELARL REDON REY LAKEHAL ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

TOULOUSE METROPOLE HABITAT, l’OPH de la Metropole Toulousaine (anciennement dénommée HABITAT TOULOUSE) C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024

/ [C] [Q] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Catherine LE RGAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à Me Karim CHEBBANI Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

délivrée le 26 Mai 2026 à Maître Laura VIALLARD Copie certifiée conforme délivrée le 26/05/26 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 26 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

: N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03374 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDEB NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Madame SEVELY, Juge

Concernant ses deux chevaux, elle indique qu’ils sont actuellement confiés à une pension et qu’elle en est toujours propriétaire.

Il fait valoir qu’il vit dans le logement litigieux depuis 17 ans, avoir toujours payé ses loyers jusqu’alors, et avoir saisi le Fonds de solidarité logement.

Enfin, il a souscrit le 3 juin 2021, toujours auprès de la même banque, un prêt personnel d’un montant de 5.000 euros, remboursable en 58 mensualités de 90,51 euros au taux débiteur de 2%.

[P] [L] la somme totale de 23.000 € que ce dernier ne lui a à ce jour toujours pas remboursée malgré ses multiples demandes et l’engagement qu’il avait pris. Régulièrement cité à personne, M.

sans séquelles, à la date 03 août 2024 et dans la négative, proposer une date de guérison ou de consolidation, au contraire dire si à la date de l’examen, l’état de santé de Monsieur [S] [D] n’est toujours

Elle affirme avoir toujours répondu aux sollicitations de PAS DE [Localité 3] HABITAT, et indique avoir actuellement un accompagnement social avec le Coin familial.

expose que : - En début d'année 2025, deux locataires de l'immeuble ont signalé des difficultés de fermeture des fenêtres, - Une expertise amiable a été organisée par QBE Europe, - QBE Europe n'a toujours