TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOJ du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/51 AFFAIRE : S.A.

------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [J] [F] [C] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-D

S'agissant du moteur, il est relevé que " une fuite d'huile est visible au niveau du joint de culasse, du joint de carter inférieur (d'origine), de la modine et des traces d'huile sont présentes dans le

légaux domiciliés en cette qualité audit siège., [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Ils font enfin valoir, concernant l’urgence et le péril imminent, que Madame [X] [P] se trouve dans une situation bien pire, que son état va en s’aggravant et qu’elle est souvent contrainte d’aller dormir

t'enculer », « je vais te niquer toi et ta famille », « je vais envoyer mes gars chez toi, ils vont te casser les pieds et bousiller ta famille et tes enfants » et au moment de la distribution des repas

R.P.J.H., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 51 DÉFENDEUR S.A.R.L.

contrainte, depuis le 22 juillet 2025 à la demande d'un tiers - Madame [C] [W], sa soeur - en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique au centre hospitalier EPSY du Var

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 04 décembre 2024, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré recevables Monsieur [S] [G] et Madame [B] [G] née [Q] (ci-après « les débiteurs »),

STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [H] expose réclamer en vain, depuis plusieurs mois, le remboursement d’une commande qu’elle a régulièrement retournée à la SAS DYSON.

Des redevances étant demeurées impayées, la SA d'HLM ESPACIL HABITAT a mis monsieur [E] [C] en demeure de régulariser son arriéré, en vain.

Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL

Cette mise en demeure est restée vaine.

] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie

NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2B4 ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie

NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BY ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BX ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie