CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040f9cdc6046d47096443

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- La société FONCIA, syndic de la copropriété, a précisé que l’ensemble des néons du parking fonctionnaient parfaitement au moment de l’accident, ajoutant qu’il n’avait jamais été fait état auprès d’

Source officielle
TJ

Section des Référés

6973add2cdc6046d4771d5dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c12a2273490db10a565

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109df6cdc6046d479ab885

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il révèle ou aggrave un état pathologique préexistant.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37b6a642c49b871b3e9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l’espèce, des incidents sont possibles dus au projet de déconstruction sur l’état des parcelles avoisinantes cadastrées : - L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE FRANCE, siégeant à [Adresse 56

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b302fc178212f85b0b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS Sur la demande d’expertise : Il convient de relever que si le conseil de madame [I] a dans un premier temps, lors de son assignation, indiqué qu’elle ferait état des procès-verbaux d’audition

Source officielle
TJ

REFERES

69dd415acdc6046d471fa84d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

un état antérieur susceptible d'avoir une incidence sur les lésions, leur évolution et les séquelles présentées ; *Point 10 - Examen clinique : procéder à un examen clinique détaillé en fonction des

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b402fc178212f85b1a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

initiales et des doléances exprimées par la victime ; -Dire quelles sont les lésions et séquelles en relation directe et certaine avec les faits après avoir recherché si les faits ont pu révéler ou aggraver

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbedd7001754d625415

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles relation avec cet événement, en précisant si celui-ci a aggravé un état antérieur

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625520

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles relation avec cet événement, en précisant si celui-ci a aggravé un état antérieur

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc260628147

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles relation avec cet événement, en précisant si celui-ci a aggravé un état antérieur

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f30a2273490db107157

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bailleur est encore obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement, d'assurer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tribunal de : nous adjuger le bénéfice de nos écritures précédentes ;condamner l’Assurance Maladie à verser la majoration de la rente ou du capital en cas d’augmentation du taux d’incapacité en cas d’aggravation

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e5df1f58283835145e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dépose de câbles non utilisés ou dévoiement de câbles. - Vérification de l'état du pignon C. Notamment la jonction aux toitures du voisin.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66425a6f879c8a875bd47b23

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par acte de commissaire de justice du 8 janvier 2024 pour obtenir sa condamnation à leur payer les sommes de : - 29782,23 € en réparation de leur trouble de jouissance, - 5000 € en réparation de l’aggravation

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b3bc0d3e3fe99caddea

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 6 août 2012, Mme [V] [J] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 21 juin 2012 par le Docteur [M] faisant état d’un « canal carpien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716491d395d6ba9f2a75bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est fait état d’une « contusion de la cuisse gauche et entorse du LL1 du genou gauche ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716493d395d6ba9f2a75f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est fait état d’une « contusion du genou gauche ».

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le déficit fonctionnel permanent L’état séquellaire présenté par Madame [T] tient d’une part à des douleurs rachidiennes évaluées selon un taux d’invalidité de 10 % et d’autre part à une aggravation de

Source officielle

Page 32 sur 343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.