, DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle les enfants sont inscrits,   DIT que Madame [E] [I] prend en charge les frais de

Il sera alloué de ce chef à Monsieur [I] [A] une somme de 7 000 euros.

de l’octroi du premier prêt à la société Mgh Arbona qui ne disposait alors d’aucune trésorerie ni d’aucune expérience, qu’au moment de la conclusion de l’avenant le 17 mai 2016, alors que le débiteur

à sa charge des frais d’un montant de 433 €.

[L] est un emprunteur averti, de sorte qu’il ne devait bénéficier d’aucun devoir de mise en garde.

à sa charge des frais d’un montant de 60 €.

Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à l’expertise du médecin conseil, soit 700 euros, au vu des éléments produits.

La victime justifie avoir gardé à sa charge des frais d’un montant de 77,47 euros.

De même, il ne sera pas fait droit à la demande visant la prise en charge par le locataire des frais de garde de meubles et de déménagement, le Tribunal ne statuant pas sur une demande éventuelle.

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.

octobre, puis de 43.507 francs à compter de novembre ; de même, en 2021, le montant payé était de 45.094 francs, alors que la mensualité prévue au tableau d’amortissement était de 43.507 francs.

avec le concours de la force publique et d’un serrurier le cas échéant, AUTORISONS la bailleresse à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde

la somme totale de 2.893,09 € au titre des frais irrépétibles de la procédure.

temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; que le juge répartit les frais

, risques et périls, le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meuble, - condamner le défendeur au paiement par provision : . de la somme de 2

suivants seront partagés à concurrence de 2/3 pour Mme [U] [M] et 1/3 pour Mme [V] [N] : - Les frais scolaires (notamment frais d'inscription hors école privée, frais relatifs à l'achat de fournitures

Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur..

À titre subsidiaire, dans l’hypothèse où les frais d’avocat ne seraient pas inclus dans les sommes dues en application de l’ ancien article 2305 du code civil, elle demande de lui allouer la somme de 3.600

de chalands en façade de la gare ; les lieux loués bénéficient de l'excellente desserte de la gare [7] (lignes de métro n°4 et 5, nombreuses lignes de bus et gare RER Magenta pour les lignes B, D et E)

Pour s’opposer aux demandes de la caution, elle explique qu’elle est séparée de Monsieur [O] [S] depuis le mois d’avril 2023 lorsqu’elle a quitté le domicile commun pour s’installer dans le GARD, or les