Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée conservera le nom de [Y] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04828 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Janvier 2026 Désistement

[Motifs de la décision occultés] * DECISION * LE TRIBUNAL Vu les articles 360 et suivants du Code Civil. Vu les articles 1166 à 1176 du Code de Procédure Civile.

360 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE

360 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE

343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption plénière par : Madame [R], [S] [B] née le [Date naissance

Sur les moyens de fait et de droit développés par la demanderesse, il sera renvoyé à l'assignation, et ce, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile.

JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023.

la jonction d'instances Les articles 367 et 368 du code de procédure civile disposent que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par : - [P] [F] [Y] [Z], née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10]

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par : - [V] [I] [A] [G] [Y], né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité

Selon l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

enrôlée sous le numéro N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur

La partie défenderesse sera donc condamnée au paiement de la somme de 3 600 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.