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3 384 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2c3ea43407b912fa93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fa47251e2b2424b964

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de ne pas contracter le contrat de crédit du 10 novembre 2016.

Source officielle
TJ

Référés

66335af5c0d3e3fe99cada6b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[O] AUTOMOBILE a fait assigner la SCI [M] IMMO, son bailleur, devant le juge des référés de ce tribunal, aux fins d’exécution sous astreinte de travaux propres à faire cesser le trouble manifestement illicite

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle conteste les allégations de Monsieur selon lesquelles la vie commune aurait cessé compte tenu de son comportement et souligne que les témoins attestant au profit de Monsieur ne les côtoyaient pas

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff346024c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la SAS ECO CASSE s'est rendue coupable de réticence dolosive dans le cadre du contrat de vente du véhicule PORSCHE CAYENNE - à titre infiniment subsidiaire, constate qu'elle a manqué à son devoir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbcfa9d5adc26061f27a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

On constate par ailleurs un travail dans un environnement bruyant et passant, un sentiment de solitude et un manque de reconnaissance financière et de soutien de la part de son employeur; Par ailleurs,

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8a51b02779572a3a22

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'article 1161 du code civil dispose qu'un représentant ne peut agir pour le compte des deux parties au contrat ni contracter pour son propre compte avec le représenté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [M] ayant cessé son travail au sein de la société le 03 mai 1991 et la première constatation médicale ayant été fixée au 02 février 2021 ; les tâches réalisées par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db68cdc6046d470fae7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est constant qu'en matière d'opposition à contrainte, c'est l'émetteur de la contrainte qui a la qualité de demandeur et que celui qui la conteste, à savoir l'auteur du recours, a la qualité de défendeur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600079cdc6046d47aa7f3a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et indiquent le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la cessation

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e306866c0645d3bb90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La prudence recommandait de viser, dans le contrat de bail du 24 mai 2016, le contrat de bail à construction du 04 juin 1970. De même, Mme [J] [X] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69a1799acdc6046d47e8a7eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] ses obligations en sa qualité de syndic en vue de faire cesser le dégât des eaux et faire voter les travaux nécessaires relatifs à la toiture.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e09967e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [D] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, laquelle a, par décision du 15 mars 2023, notifiée par courrier du 16 mars 2023, confirmé la décision contestée.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ac06866c0645d1a991

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

663a71ad72c3aeb182139450

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l’espèce, selon le contrat de travail produit aux débats, le logement est mis à disposition de [M] [R] pour son habitation personnelle en tant qu’accessoire du contrat de travail.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65b4070a753f879640d6091e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce selon le contrat de travail produit aux débats, le logement est mis à disposition de Madame [R] [Z] [H] pour son habitation personnelle en tant qu'accessoire du contrat de travail.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [D] a été déclarée en arrêt de travail à compter d'avril 2013 puis placée en invalidité à effet du 1er août 2018.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils indiquent avoir découvert divers désordres, notamment à type de fissurations, lors de travaux de décorations. Ils les ont fait constater par commissaire de justice le 14.02.2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [X] à effectuer des travaux nécessaires à la cessation de fuites d'eau sous astreinte, consignation des loyers sur compte CARPA jusqu'à réalisation des travaux, demande de provision de 9000 euros à

Source officielle

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