à l'audience de former tierce opposition à l'encontre du jugement ; RAPPELLE que les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité

Elle s’oppose en revanche à toute condamnation aux frais bancaires, ceux-ci ayant été occasionnés par la résistence de Monsieur [U] face au paiement de l’amende de stationnement, ainsi qu’à toute demande

[G] comme suit : - frais de dépenses de santé : 57,50 € - tierce personne temporaire : 5.620 € - incidence professionnelle : néant - souffrances endurées (SE) : 9.000 € - préjudice esthétique temporaire

du greffe au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), DIT que les créanciers qui n’auraient pas été avisés de la présente procédure pourront former tierce opposition et qu’à

Les frais de consignation seront avancés par Mme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me DE GOURCUFF #A67 (certifiée conforme) Me JUSTER #B702 (certifiée conforme) Le médiateur Mme [I] ■ 3ème chambre 1ère section

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FARAUT + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026

AVIS IMPORTANT : Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification.

AVIS IMPORTANT : Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification.

exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL VIOLAINE DETRIE AVOCAT Copie à : caisse nationale militaire de la sécurité sociale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

La présente décision, susceptible d’appel, sera rendue par ordonnance réputée contradictoire.

26 821,25 euros, dont 16 073,25 euros dûs à la CPAM, * frais de véhicule adapté : 29 412,87 euros, * frais de logement adapté : 57 425,65 euros, * assistance tierce personne permanente : 674 001,56 euros

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Anne-catherine BEULAIGNE - 1605 - Une copie à l

Il pourrait être opposé que la banque, en divulguant les informations figurant sur les ordres de transfert, porterait atteinte au secret dû aux tiers bénéficiaires, le secret professionnel auquel est tenu

La mission proposée sera reprise selon les modalités énoncées dans le dispositif de la présente décision.

; RAPPELONS que la présente décision peut être frappée d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel d’[Localité 10] dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.

le Procureur de la République, avec copie pour information au Directeur de l’établissement dans lequel les soins sont prodigués ; RAPPELONS que la présente décision peut être frappée d’appel devant le

inhérents aux différents actes dont provisions sur frais et intérêts totalement injustifiés ; _ condamner Monsieur [L] [N] à rembourser les frais de procédure générés par des actions contestées et à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52885 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RY7 N° : 2-AF Assignation du : 13, 17, 18 avril 2024 RESPONSABILITÉ MÉDICALE [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CASTIGLIA + 1 CCC Me OKAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02