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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354a7
26 décembre 2023
d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.
Jld
6786bd86df5b5c7d10ca691f
14 janvier 2025
Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
JLD
67f97c070ea89248182ac9f9
10 avril 2025
d’admission prise par le directeur d’établissement ou le représentant de l’Etat dans le département , ainsi que de chacune des décisions de maintien et des raisons qui les motivent .
67f97c040ea89248182ac9bd
administrative rendue le 04 avril 2025 à 11h15 par le Directeur de l'établissement décidant du maintien de Madame [G] [O] en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète pour une
67edac7bda9e15c513204986
2 avril 2025
I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.
Contrôle HSC/IC
67ec483add062d9f810e691f
1 avril 2025
Son état de santé ne lui a pas permis de signer la notification de la décision.
678eba81bfd75b73b3e43cf5
3 janvier 2025
Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision
697acf50cdc6046d470c1788
6 janvier 2026
Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision
69d6ca49cdc6046d4791e988
7 avril 2026
CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision
67f03cbe02fc178212f841a3
4 avril 2025
69d03a8bcdc6046d4708db29
3 avril 2026
Sandrine TAUGOURDEAU Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision
678eba73bfd75b73b3e43bf1
68e573ac0e2901d10fa4eb25
7 octobre 2025
686835514965b5d9df323419
4 juillet 2025
686835534965b5d9df323469
67f03cbd02fc178212f8416f
6a15fe68cdc6046d47073297
26 mai 2026
Faute de décision du représentant de l’Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d’une durée de 48 heures.
686441880bb2f8a66ca65b6e
1 juillet 2025
Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision
69744102cdc6046d4781d20c
9 janvier 2026
Les dispositions spéciales des articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique régissant les admissions sur décision du représentant de l’Etat, n’exigent pas que deux psychiatres différents
661d708c082b40ce99b67a9a
13 avril 2024
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