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38 149 résultats pour « décision de maintien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a7

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

Jld

6786bd86df5b5c7d10ca691f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

67f97c070ea89248182ac9f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’admission prise par le directeur d’établissement ou le représentant de l’Etat dans le département , ainsi que de chacune des décisions de maintien et des raisons qui les motivent .

Source officielle
TJ

JLD

67f97c040ea89248182ac9bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

administrative rendue le 04 avril 2025 à 11h15 par le Directeur de l'établissement décidant du maintien de Madame [G] [O] en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète pour une

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7bda9e15c513204986

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483add062d9f810e691f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Son état de santé ne lui a pas permis de signer la notification de la décision.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba81bfd75b73b3e43cf5

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

697acf50cdc6046d470c1788

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca49cdc6046d4791e988

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbe02fc178212f841a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a8bcdc6046d4708db29

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sandrine TAUGOURDEAU Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba73bfd75b73b3e43bf1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ac0e2901d10fa4eb25

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835514965b5d9df323419

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835534965b5d9df323469

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbd02fc178212f8416f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe68cdc6046d47073297

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faute de décision du représentant de l’Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d’une durée de 48 heures.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686441880bb2f8a66ca65b6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69744102cdc6046d4781d20c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les dispositions spéciales des articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique régissant les admissions sur décision du représentant de l’Etat, n’exigent pas que deux psychiatres différents

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708c082b40ce99b67a9a

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle

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