En outre, dès lors que la présente décision ne met pas fin à l'instance, il y a lieu de réserver les dépens Il convient de rappeler que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire de droit

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise

Monsieur [V] expose être adhérent de l'association, ainsi que de deux autres clubs, sans avoir la qualité de moniteur.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé que par jugement du 6 mars 2023, le juge des loyers commerciaux a constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

avocat au barreau de PARIS DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3W4 Grosse

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Ils discutent ensuite les préjudices, poste par poste. *** Par décision du 9 octobre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture des débats.

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou

En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude de son adhérent ou d'un prestataire de santé, l'organisme de mutualité sociale agricole recouvre

moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Les tribunaux et cours admettent néanmoins que la réception puisse être tacite.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 19 décembre 2023, par mise à disposition au greffe.

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

sursis à statuer dans l’attente de cette décision, ce à quoi elle n’est pas opposée.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Le 20 mars 2025, Madame [K] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable ; il est précisé que dans sa séance du 23 juin 2025, ladite commission n’a pas fait droit à la réclamation

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Docteur [C] et son assureur admettent que le praticien n’a pas informé Madame [Z] du risque de rupture utérine lié à son utérus cicatriciel suite à sa première césarienne.