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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
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6 janvier 2026
publié le 28 juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00157, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 1er étage (Lot n°2), dépendant
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vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un local au rez-de-chaussée à gauche de la porte d’entrée de l’immeuble et ayant également une entrée sur le couloir de l’immeuble (Lot n°1), dépendant
3ème Chambre
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8 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 19 octobre 2022, Madame [R] [I] a fait assigner Madame [X] [I] devant le Tribunal judiciaire d’EVRY aux fins de : Dire et juger que Madame [X] [I] a recelé des fonds dépendant
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2 juillet 2024
l’appartement (lot n°2), et une cave avec la jouissance avec les copropriétaires du rez-de-chaussée de la maison principale et de la maison située au fond de la cour, du WC dans la cour (lot n°7), dépendant
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Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°78, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type “5PC” dans le bâtiment A immeuble A8 au deuxième étage à gauche (lot n°58), dépendant
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9 juillet 2024
et droits immobiliers consistant en : - un appartement au cinquième niveau du bâtiment E oreinté sud (lot n°517), et un emplacement de parking dans l’ensemble des parkings extérieurs (lot n°1029), dépendant
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8 juillet 2025
à laquelle on accède par le lot n°9 (lot n°19) et une cave portant le numéro 1 au sous-sol de l’immeuble prenant naissance dans le couloir de l’entrée au rez-de-chaussée dudit immeuble (lot n°1), dépendant
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1 juillet 2025
Publicité Foncière de [Localité 10] volume 2025 S n° 0017, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 1er étage sur jardin avec un débarras dans la cour (lot n°5), dépendant
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immobiliers consistant en : - un appartement au 13ème étage étage (lot n°150), un compartiment cave au sous-sol (lot n°219), un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant
18° chambre 1ère section
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16 janvier 2024
1er juillet 2003 et un avenant du 21 octobre 2013, les consorts [E] et [Y], aux droits desquels vient la SCI [Adresse 7], ont donné à bail renouvelé à la société Dubois & Cie des locaux commerciaux dépendant
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19 mai 2026
Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00214, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de 3 pièces au 2ème étage droite du bâtiment D escalier 2 (lot n°318), dépendant
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26 mai 2026
lot n°4 et 5), étant précisé qu’il résulte du titre de propriété que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation, - un appartement au 2ème étage (lot n°6), ces biens dépendant
2ème Chambre
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9 septembre 2025
procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 15] (Ile de TAHITI - POLYNÉSIE FRANCAISE) 1) Un terrain sis à [Localité 9] en la commune de [Localité 15] dépendant
2ème chambre 2ème section
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13 janvier 2025
Dès lors, elle sera déclarée recevable.
JLD
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1 avril 2026
En conséquence, il y a lieu de déclarer la saisine régulière.
69cd72c1cdc6046d47c801a0
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4 juillet 2024
le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [N] [L], interprète en langue arabe déclarée
Rétention admin étrangers
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12 avril 2026
], né le 22 Novembre 1993 à DAKAR SENEGAL, de nationalité Sénégalaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 10h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer
M1.S5.Saisies immo
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8 octobre 2025
, et publié le 11 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de Beauvais sous la référence 6004P01 S°20, la SCP ALPH MANDATAIRES JUDICIAIRES a poursuivi la vente de droits et biens immobiliers dépendant
Chambre procédure écrite
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2 juillet 2025
Les demandeurs exposent que la maison dépendant de la succession serait occupée par M. [M] [K] qui serait redevable de factures afférentes à ses consommations d'électricité.
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