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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

695d643475782d5f06005f10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publié le 28 juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00157, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 1er étage (Lot n°2), dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

695d653175782d5f06006fb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un local au rez-de-chaussée à gauche de la porte d’entrée de l’immeuble et ayant également une entrée sur le couloir de l’immeuble (Lot n°1), dépendant

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e683

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 19 octobre 2022, Madame [R] [I] a fait assigner Madame [X] [I] devant le Tribunal judiciaire d’EVRY aux fins de : Dire et juger que Madame [X] [I] a recelé des fonds dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

668444288bcff606d9c53531

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l’appartement (lot n°2), et une cave avec la jouissance avec les copropriétaires du rez-de-chaussée de la maison principale et de la maison située au fond de la cour, du WC dans la cour (lot n°7), dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°78, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type “5PC” dans le bâtiment A immeuble A8 au deuxième étage à gauche (lot n°58), dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec453e3bdd077866e43

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et droits immobiliers consistant en : - un appartement au cinquième niveau du bâtiment E oreinté sud (lot n°517), et un emplacement de parking dans l’ensemble des parkings extérieurs (lot n°1029), dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

686eb68b72b5e5e648cb237d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à laquelle on accède par le lot n°9 (lot n°19) et une cave portant le numéro 1 au sous-sol de l’immeuble prenant naissance dans le couloir de l’entrée au rez-de-chaussée dudit immeuble (lot n°1), dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a960bb2f8a66ca60fe0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Publicité Foncière de [Localité 10] volume 2025 S n° 0017, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 1er étage sur jardin avec un débarras dans la cour (lot n°5), dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a960bb2f8a66ca60ff4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

immobiliers consistant en : - un appartement au 13ème étage étage (lot n°150), un compartiment cave au sous-sol (lot n°219), un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d7fa47251e2b2424b970

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1er juillet 2003 et un avenant du 21 octobre 2013, les consorts [E] et [Y], aux droits desquels vient la SCI [Adresse 7], ont donné à bail renouvelé à la société Dubois & Cie des locaux commerciaux dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22acdc6046d473a2df1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00214, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de 3 pièces au 2ème étage droite du bâtiment D escalier 2 (lot n°318), dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c25cdc6046d4725b817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

lot n°4 et 5), étant précisé qu’il résulte du titre de propriété que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation, - un appartement au 2ème étage (lot n°6), ces biens dépendant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 15] (Ile de TAHITI - POLYNÉSIE FRANCAISE) 1) Un terrain sis à [Localité 9] en la commune de [Localité 15] dépendant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a6ac21c0e53e7907c0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dès lors, elle sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

JLD

69cd72bccdc6046d47c80159

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, il y a lieu de déclarer la saisine régulière.

Source officielle
TJ

JLD

69cd72c1cdc6046d47c801a0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, il y a lieu de déclarer la saisine régulière.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df25f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [N] [L], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463acdc6046d471ffed0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

], né le 22 Novembre 1993 à DAKAR SENEGAL, de nationalité Sénégalaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 10h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

Source officielle
TJ

M1.S5.Saisies immo

68f291b9e97b8c182995e21d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, et publié le 11 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de Beauvais sous la référence 6004P01 S°20, la SCP ALPH MANDATAIRES JUDICIAIRES a poursuivi la vente de droits et biens immobiliers dépendant

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594ae72b7e1b6bf1e017f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les demandeurs exposent que la maison dépendant de la succession serait occupée par M. [M] [K] qui serait redevable de factures afférentes à ses consommations d'électricité.

Source officielle

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