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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proximité

696e8f21cdc6046d47ea649d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l’espèce, selon devis du 1er juin 2023, Monsieur [L] a confié à l’agence SARL [Adresse 4] une prestation de bornage limite Est de la parcelle dont il est propriétaire.

Source officielle

Page 32 sur 387

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b196

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l’espèce, la société HOME EXPERT HABITAT produit à l’instance un devis non signé numéroté DE2503 relatif à des travaux d’isolation de murs par l’extérieur (pièce n° 2 de la demanderesse), daté du 7 

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b8fd6229a4e58a5d21

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] a donné son accord au devis après présentation d’un protoype déjà réalisé et d’un dessin gouaché.

Source officielle
TJ

CIVIL <10000

68701c6eb8daa57c7f676127

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [B] [U] exposait avoir versé un acompte de 135 euros à la SAS ID ENERGIES dans le cadre d’un devis accepté le 16 septembre 2024.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b77af40da9b7b15e834

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils ajoutent que le devis de reprise est plus important que le devis initial car les travaux nécessitent de détruire l’existant dont il faudra évacuer les gravats et de refaire des évacuations sous la

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346cd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Studio B2 explique qu’elle commercialise des produits d’ameublement et de décoration et qu’elle a établi à cet effet un devis pour la vente et la création de meubles avec M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2aeb848dd6814c5e525

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 par Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 03 avril 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/06720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAN EXPOSE DU LITIGE Selon deux devis

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef176af9fd1f809762e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que : * il a confié les travaux de réfection de la clôture extérieure de sa maison à la SARL SODEMBAT par devis du 31 janvier 2022, pour la somme de 7.700 €

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6975c8a1cdc6046d47a357d3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le devis accepté et signé le 6 août 2022 pour un montant total de 6.094 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6945968f75782d5f06c81a44

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, selon devis accepté le 17 septembre 2021 (devis n°964), M.

Source officielle
TJ

JCP

668d7c6b53e3bdd07785bec7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au vu de l'ampleur des dégâts et du devis, une somme de 352 euros TTC sera allouée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pour descentes de charges en pied de mur, du coût de maitrise d’oeuvre, du devis GEOLIA pour la mission G2 PRO et au titre du devis GEOLIA pour la mission G4 « sous déduction de la somme versée par la

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a515033cf481c39a3c39

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Expéditions le : Copie exécutoire à : FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 14 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab78cdc6046d473edf1d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

travaux du Lot [Adresse 7] Concernant l'opération ci-dessus référencée, conformément aux documents ci-après signalés par ses soins et constituant le marché approuvé par le maître d'ouvrage, à savoir : - Devis

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c282cca2af13da686666c8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

trentaine de “big bags” le long du mur de soutènement pour éviter tout risque d’effondrement de la dune jusqu’à la mise en oeuvre des travaux de confortement, prévus à compter du 5 septembre 2022 et devisés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 22 septembre 2022, s’est tenue une nouvelle assemblée générale des copropriétaires, à l’ordre du jour de laquelle figurait notamment le vote de travaux d’étanchéité selon devis d’un montant de 11 840,40

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4c1033cf481c39a21e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, par : Olivier MOLIN, 1er Vice- Président au Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; EXPOSE DU LITIGE Suivant un devis

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697c726ccdc6046d473b1618

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [H] [B] suivant devis en date du 10 août 2020.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6644ffc2ff05552387a98d78

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [P] a fait appel aux services de la SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES pour la réfection et la pose de menuiseries au sein de sa maison d’habitation sise à [Adresse 7] suivant devis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426928d5cd4a8759127d6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de la salle de bain, de maçonnerie, plomberie, électricité et aménagement, devis prévoyant un acompte de 50% au jour de la commande, payé à hauteur de 2500 euros le 27 mai 2021.

Source officielle