AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Proximité
696e8f21cdc6046d47ea649d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, selon devis du 1er juin 2023, Monsieur [L] a confié à l’agence SARL [Adresse 4] une prestation de bornage limite Est de la parcelle dont il est propriétaire.
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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28/08/2020
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28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b196
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’espèce, la société HOME EXPERT HABITAT produit à l’instance un devis non signé numéroté DE2503 relatif à des travaux d’isolation de murs par l’extérieur (pièce n° 2 de la demanderesse), daté du 7
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