Son assureur a fait diligenter une expertise amiable.

RENOV TOUT SAS RENOV TOUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante D’AUTRE PART

La société AIRTCONTROLE a demandé le paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et la société AT3E la somme de 2500 € à ce titre.

Dans le cadre de l’enquête administrative diligentée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, la société BYBLOS HUMAN SECURITY a indiqué, dans son questionnaire du 29 janvier 2019, que « Mr [J] a quitté son lieu

LBLM IMMO C/ Société MJ ALPES Prise en la personne de Maître [K] [G], es-qualité de liquidateur de la société DURAKI, immatriculée au RCS sous le n° 840 328 447, sise [Adresse 1] [Localité 1], placée en

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VY7 AFFAIRE : [A] [H] C/ [T] [W], Société AXA FRANCE IARD, [J] [S], Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG TRIBUNAL

La société F.

de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 12], et représenté par la société

NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE

La caisse, après avoir diligenté une instruction, a notifié à la société [7], par courrier du 29/04/2020, la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident survenu le 04/02/2020

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQGW AFFAIRE :Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en

25/00243 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société

Elle soulève également que la société dont Monsieur [W] [U] est l'unique dirigeant a été placée en procédure de redressement judiciaire.

Suivant recours adressé le 14 avril 2023, la Société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris pour contester la décision de la Commission de recours amiable.

Au soutien de ses prétentions, la société INGENIERIE DU BATIMENT expose que SADEC AKELYS , parmi ses activités, s’occupait de l’établissement de ses fiches de paie et de ses déclarations sociales.

euros, diligentée à la requête de la société [Adresse 5] [Adresse 1] en vertu de l'ordonnance de référé du 21 avril 2023 précitée.

EOS FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant

La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE sera condamnée aux dépens de l’instance.

La société ERGO [W] [V], SA de droit allemand, représentée en France par sa succursale, la Société ERGO France – ERGO [W] AG a sollicité qu’il plaise : Vu l’assignation diligentée à la requête de Madame

Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société.