Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Maître Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANTES VOLONTAIRES L’Association [Adresse 11][Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Sont assimilées à des chefs d'entreprise les personnes exerçant en qualité de non salariées l'activité mentionnée au 5° de l'article L. 722-1 ».

Elle indique pratiquer pour ces salariés une proratisation de l’assiette plafonnée et que le montant des bases plafonnées, s’agissant de ces salariés, a été à tort majoré sur la DADS du fait d’une anomalie

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

La société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L Immatriculée au RCS du LUXEMBOURG sous le N° B261266 dont le siège social est sis [Adresse 6] (Luxembourg) prise en la personne de son représentant légal domicilé

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés

Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

[V] [J], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[L] [G], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

avocat au barreau de Laval COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER,juge du Tribunal judiciaire Assesseurs : Monsieur [C] [V] , représentant les travailleurs non salariés

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

la [2] ([5]) de la [Localité 10] a reconnu l'origine professionnelle de la maladie " urticaire de contact ", inscrite au tableau n°95 des maladies professionnelles et déclarée par Monsieur [T] [K], salarié

tableau précise la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumère les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la cessation de l'exposition du salarié

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié