[C] [X] depuis 2015 sans qu'il n'ait à aucun moment engagé les travaux de réfection.

M. et Mme [A] ont fait intervenir la société Les Deux J pour effectuer des travaux dans cette maison au cours du 1er semestre 2012.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 13 juin 2023.

[I] [S] intervenu pour son compte est celle qu’elle a elle-même cédé à M.

- Ce jugement consacrant la vente constitue l’acte écrit contenant l’engagement des parties, auquel est subordonné le paiement de la commission d’agence.

Un procès-verbal de saisie-vente transformé en procès-verbal d’engagement des débiteurs de verser chaque mois la somme de 400 € a été dressé le 29 juin 2020.

Il n'est pas justifié de ce qu'un règlement même partiel de la créance soit intervenu depuis lors.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 31 janvier 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur du  3 novembre 2025.

Il convient, néanmoins, de suspendre les effets de la clause résolutoire compte tenu de l’accord intervenu entre la bailleresse et M. [W] et de l’homologuer.

Monsieur [P] [V] indique qu’il a sollicité le 19 octobre 2023 l'intervention de la société [F] CHAUFFAGE ET CLIMATISATIONpour la réparation de sa chaudière ; que cette société est intervenue le 27 octobre

ou de réparation moyennant un prix convenu ; à défaut de quoi il engage sa responsabilité contractuelle.

-ordonner que l'ensemble de ces sommes portera intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, avec capitalisation des intérêts au terme d'un délai d'un an et renouvelable tous les ans.

Une indemnité d’immobilisation d’un montant de 71.000 euros a également été prévue ainsi que l’engagement du bénéficiaire de fournir un engagement de caution bancaire.

, avec une pénalité de 100 euros par jour à partir du trentième jour suivant la signification du jugement à intervenir si l'installation n'est pas exécutée.

Sur les frais engagés au titre des travaux à intervenir et de la prise en charge des animaux abandonnés sur la parcelle L’article 1730 du code civil dispose que : « S'il a été fait un état des lieux entre

En conséquence, la responsabilité du maître d’œuvre ne peut être engagée au titre du raccordement entre les deux toitures.

10] dont elle est propriétaire et [R] [C], s'agissant de la maison située à [Localité 7], dont il est propriétaire à, sous astreinte de 250 euros par jour à compter du lendemain de la décision à intervenir

Disons qu'il pourra s'acquiter du paiement de cette somme en 10 mensualités égales et successives payable le 10 de chaque mois en plus du loyer courant, la première mensualité devant intervenir le 10 mai

S'il est établi que les causes du commandement de payer n'ont pas été réglées dans le délai d'un mois, il y a lieu, compte tenu des efforts du preneur pour diminuer sa dette locative et de l'accord intervenu

Monsieur [D] [P] s’est porté caution solidaire par acte sous seing privé du 21 octobre 2015 des engagements de la SCI LAULEX à hauteur de 666 900 euros, sur une durée de 264 mois.