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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic
671165ecfbbe959e6f1ff0a4
15 octobre 2024
SO.ME.BAT, exerçant sous l’enseigne SOCIETE MENTONNAISE DE BATIMENT, Société SA PROTECT, S.A.R.L. MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.
Chambre 6 - Référés Pdt
67897869428384b762e69186
14 janvier 2025
CARTHONNET exerçant sous l’enseigne commerciale SPEEDY MOZAC. Monsieur [X] a mandaté monsieur [Y] [T] aux fins de l’assister.
Référés
6973d1a7cdc6046d477b2a2a
9 janvier 2026
DRIVE TIME AUTOMOBILE exerçant sous l’enseigne commerciale AGENCE AUTOMOBILE DE LA CROIX VERTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] représenté
JCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5c6
1 juillet 2025
NOGENT PERCHE HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400
Service des référés
6a0cb118cdc6046d473a1b0c
19 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2013, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a875909196
4 octobre 2024
Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.
REFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c98
15 avril 2024
Représentée par Maître Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX La société ECO BATIMENT Société par actions simplifiée à associé unique Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 8] Prise
66aa96efb6beb667f22ffd60
17 juillet 2024
en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation
PROCEDURES SIMPLIFIEES
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8 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 4] NAC: 61B N° RG 24/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [I] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne
PCP JCP fond
6717ed036d8b1985f45f0e27
[J] [I] a ouvert un compte de dépôt auprès de la société ARKEA DIRECT BANK, sous l'enseigne FORTUNEO BANK. La société ARKEA DIRECT BANK a fait assigner M.
8ème chambre
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7 juillet 2025
CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE APPP1 Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.
Chambre 3 cab 03 C
670eb0321c3411ff34529ee4
de ce que : le bail n’a pris effet qu’à la date de remise des clés effective au locataire, les loyers pour la période du 1er avril au 11 mai 2020 n’étant pas exigibles, à supposer la prise d’effet du
18° chambre 1ère section
695c107675782d5f06e3e455
5 janvier 2026
La destination est la suivante : " Vente de prêt-à-porter masculin/féminin, bagagerie, chaussures et accessoires liés à l'équipement de la personne ", le tout sous l'enseigne " MCS ".
Chambre 9
Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U
68e970643ea43407b91242bb
10 octobre 2025
Durant les opérations d’expertise judiciaire, la société ALLARD exerçant sous l’enseigne ETS CLIM MA (ci-après la société CLIM MA), assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
JEX cab 6
697dbf59cdc6046d475e2f9a
7 janvier 2026
828 956 706 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DE VALLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Monsieur [L] [I] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne
PPEP Civil
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7 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS
Ventes
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2 avril 2026
[Adresse 1] sise [Adresse 2] à 06000 NICE ayant comme numéro d’immatriculation au registre des copropriétés AA5042908, prise en la personne de son syndic en exercice, la société HELENE CONSEIL à l’enseigne
Chambre 1/Section 5
65a6d22047251e2b24216a50
19 décembre 2023
A supposer l’absence effective d’un tampon de visite sur cette évacuation, celle-ci ne saurait, en tant que telle, suffire à établir la non-conformité de ladite évacuation.
6866e04ed33109fd079b4827
2 juillet 2025
LES CHEMINEES [I] immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 301 942 090 prise en la personne de son représentant légal, le Président, Madame [A] [I] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Chambre 7/Section 3
67f56462bbf04ef7857b9d02
8 avril 2025
Le montant des réparations, établi suivant le devis de la société Des Garages de [Localité 7] du 27 juin 2023, s’élève à 11.404,96 euros.
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