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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic

671165ecfbbe959e6f1ff0a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SO.ME.BAT, exerçant sous l’enseigne SOCIETE MENTONNAISE DE BATIMENT, Société SA PROTECT, S.A.R.L. MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897869428384b762e69186

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CARTHONNET exerçant sous l’enseigne commerciale SPEEDY MOZAC. Monsieur [X] a mandaté monsieur [Y] [T] aux fins de l’assister.

Source officielle
TJ

Référés

6973d1a7cdc6046d477b2a2a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DRIVE TIME AUTOMOBILE exerçant sous l’enseigne commerciale AGENCE AUTOMOBILE DE LA CROIX VERTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] représenté

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NOGENT PERCHE HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb118cdc6046d473a1b0c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2013, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a875909196

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Représentée par Maître Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX La société ECO BATIMENT Société par actions simplifiée à associé unique Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 8] Prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd60

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

697b6dd7cdc6046d471e6c06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 4] NAC: 61B N° RG 24/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [I] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6717ed036d8b1985f45f0e27

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[J] [I] a ouvert un compte de dépôt auprès de la société ARKEA DIRECT BANK, sous l'enseigne FORTUNEO BANK. La société ARKEA DIRECT BANK a fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE APPP1 Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670eb0321c3411ff34529ee4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de ce que : le bail n’a pris effet qu’à la date de remise des clés effective au locataire, les loyers pour la période du 1er avril au 11 mai 2020 n’étant pas exigibles, à supposer la prise d’effet du

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

695c107675782d5f06e3e455

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La destination est la suivante : " Vente de prêt-à-porter masculin/féminin, bagagerie, chaussures et accessoires liés à l'équipement de la personne ", le tout sous l'enseigne " MCS ".

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U

68e970643ea43407b91242bb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Durant les opérations d’expertise judiciaire, la société ALLARD exerçant sous l’enseigne ETS CLIM MA (ci-après la société CLIM MA), assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

JEX cab 6

697dbf59cdc6046d475e2f9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

828 956 706 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DE VALLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Monsieur [L] [I] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a19c3ba90f51dc8787

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS

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TJ

Ventes

69cedb62cdc6046d47e88605

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] sise [Adresse 2] à 06000 NICE ayant comme numéro d’immatriculation au registre des copropriétés AA5042908, prise en la personne de son syndic en exercice, la société HELENE CONSEIL à l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22047251e2b24216a50

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A supposer l’absence effective d’un tampon de visite sur cette évacuation, celle-ci ne saurait, en tant que telle, suffire à établir la non-conformité de ladite évacuation.

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b4827

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES CHEMINEES [I] immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 301 942 090 prise en la personne de son représentant légal, le Président, Madame [A] [I] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

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TJ

Chambre 7/Section 3

67f56462bbf04ef7857b9d02

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le montant des réparations, établi suivant le devis de la société Des Garages de [Localité 7] du 27 juin 2023, s’élève à 11.404,96 euros.

Source officielle

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