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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0cf20c06e7d9fe848a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [E] épouse [N] C/ [Z] [Y], [W] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Cabinet 5

68e026cc74e929a9d8fb9f26

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BJU N° MINUTE : 25/00137 AFFAIRE [J] [S] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698627c6cdc6046d473b8542

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [E] [U] C / [C] [G] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf8b032d83cfd3e6fee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] épouse [K] C / [F] [T] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678fd90d454e62ed935c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [D] [N] épouse [B] C / [C] [W] [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

69d6cdcecdc6046d47922dd7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

24/01133 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZRJ N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [G] [Q] [Y] épouse

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d407e11322f258e1e996

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : Madame [F] [Z] [O] [K] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR :

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

686428440bb2f8a66ca6047c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/35271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6NV N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a293a2cdc6046d4702a5b7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSN AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJY6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [I] [N] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1798cd473a91e3e27716

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur l'altération définitive du lien conjugal : Selon les dispositions des articles 237 et 238 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697cf6cccdc6046d474c4234

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [T] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177866d34da2cbdcdaf4c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Représenté par Maître Sophie ROJAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427 et Maître Franck CARTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [X] [V] [O] [R] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d44e0040aa3735d61b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 19/35166 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP2EX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [M] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58677919da7c4f178f027

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/38253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTWF N° MINUTE 15 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [U] [E] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f6fcdc6046d475d55fd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc260626422

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 20 décembre 2024 a notamment: - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse ; - dit que l’autorité parentale sur les enfants

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

68e041c774e929a9d8fd5117

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

06 Mars 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67eef207b848dd6814c65432

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTXQ [G] [W] [O] épouse

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb1537f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [I] (en LRAR) - Service recouvrement BAJ le [14] JUGEMENT : [L] [I] [E] [U] épouse [S] C/ [N] [S] [I] N° MINUTE : 25/[Immatriculation 2] Janvier 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/04568

Source officielle

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