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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe848a
29 avril 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [E] épouse [N] C/ [Z] [Y], [W] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Cabinet 5
68e026cc74e929a9d8fb9f26
2 octobre 2025
DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BJU N° MINUTE : 25/00137 AFFAIRE [J] [S] épouse
2ème Ch. Cabinet 8
698627c6cdc6046d473b8542
13 janvier 2026
Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [E] [U] C / [C] [G] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf8b032d83cfd3e6fee
7 janvier 2025
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] épouse [K] C / [F] [T] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678fd90d454e62ed935c
11 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [D] [N] épouse [B] C / [C] [W] [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdcecdc6046d47922dd7
8 avril 2026
24/01133 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZRJ N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [G] [Q] [Y] épouse
Divorces Cabinet 2
6887d407e11322f258e1e996
7 juillet 2025
DEMANDEUR : Madame [F] [Z] [O] [K] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR :
JAF section 1 cab 2
686428440bb2f8a66ca6047c
1 juillet 2025
FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/35271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6NV N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse
Chambre famille CAB 1
69a293a2cdc6046d4702a5b7
5 janvier 2026
05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSN AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse
Chambre 2 cabinet 3
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f
ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJY6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [I] [N] épouse
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1798cd473a91e3e27716
14 octobre 2024
Sur l'altération définitive du lien conjugal : Selon les dispositions des articles 237 et 238 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement
Chambre 2 cabinet 2
697cf6cccdc6046d474c4234
8 janvier 2026
JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [T] épouse
JAF Cabinet 3
678177866d34da2cbdcdaf4c
10 janvier 2025
Représenté par Maître Sophie ROJAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427 et Maître Franck CARTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [X] [V] [O] [R] épouse
JAF section 4 cab 2
67f418d44e0040aa3735d61b
7 avril 2025
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 19/35166 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP2EX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [M] épouse
JAF section 2 cab 1
65a58677919da7c4f178f027
15 janvier 2024
FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/38253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTWF N° MINUTE 15 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [U] [E] épouse
6a0e2f6fcdc6046d475d55fd
20 mai 2026
JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] épouse
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc260626422
2 avril 2025
L’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 20 décembre 2024 a notamment: - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse ; - dit que l’autorité parentale sur les enfants
JAF Cab 6
68e041c774e929a9d8fd5117
06 Mars 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse
JAF Cabinet 2
67eef207b848dd6814c65432
3 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTXQ [G] [W] [O] épouse
1ère Chambre cab D
67afa903ac839fdebfb1537f
14 janvier 2025
[S] [I] (en LRAR) - Service recouvrement BAJ le [14] JUGEMENT : [L] [I] [E] [U] épouse [S] C/ [N] [S] [I] N° MINUTE : 25/[Immatriculation 2] Janvier 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/04568
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