Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 05 février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise

Il précise avoir introduit un recours mais ne jamais avoir été convoqué, admettant à cette époque ne plus avoir de domicile fixe, de sorte qu’il a pu ne jamais être touché par la convocation.

Domaine des Pierres Grises - 6, Rue du Vieux Bourg - Logement 3 - 22460 LE QUILLIO comparant ET : Monsieur [S] [E] [K], demeurant 39 rue Pierre Loti - 22590 PORDIC comparant Madame [O] [H] épouse

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur

- [T] [U], Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise

[Y] [C] et son épouse, Mme [O] [C].

L’ordonnance du 15 mai 2023 a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTY JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [O], [D] [A] épouse [O] COMPOSITION

X] [D] et son assureur, la compagnie d’assurances MACSF-LE SOU MEDICAL sollicitent leur mise hors de cause, arguant que le Docteur [X] [D] est intervenu dans le cadre de ses missions, en qualité de salarié

01676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5U DEMANDERESSE : Mme [N] [H] épouse

, Madame Céline GAUMET ,Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition : Madame Sandrine MORET.

Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 05 février 24, date à laquelle l’affaire a été mise

En l’espèce, aucune demande de conservation n’étant formée par l’épouse à ce titre, la perte de l’usage sera constatée.

Sur la liquidation des préjudices de Madame [C] [W] épouse [B] Ils demandent de condamner la compagnie GENERALI IARD à payer à Madame [C] [W] épouse [B] la somme de 81 000 €, après réduction du droit

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [I] [U] Assesseur représentant des salariés : M.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

VICTOR FONT, avocats au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs

Le 9 juin 2016 à 15h15, il a été victime d'un accident du travail ainsi décrit par la déclaration d'accident du travail établie par son employeur le 13 juin 2016 : "En manipulant une scie circulaire, le