B.K’ONSTRUCTIONS, RCS Auch 811 117 233, représentée par son gérant, M.

MJI [Adresse 2] [Localité 2] representé par Monsieur [S] [J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.

Bien que régulièrement convoquée la SARL ESPACE VERT SERVICE 44 n’a pas comparu à l’audience de jugement et n’était pas représentée. Les époux [I] maintiennent leurs demandes.

Cette société avait pour gérant et associé unique Monsieur [E] [T].

La SARL KBOIS CONSTRUCTION, citée à étude, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

[14], représentée par son gérant, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF [13] en date du 28

En l’espèce, Madame [D] est gérante majoritaire : - de la société [11], société holding passive détentrice des titres de participation de la SARL [7] (code APE 6420 Z : activités des sociétés holding

[G] [U] en sa qualité de gérant de l’EURL ATPL.

Le lot n°1 - Terrassement VRD a été confié à la SARL [I] T.P. et les travaux ont été réceptionnés selon procès-verbal du 21 juin 2019.

Des loyers étant demeurés impayés, la SARL [E] DEGRAVE a fait signifier à M.

Par acte d’huissier du 23 juillet 2013, la SARL Mono a contesté ce congé.

RESIDENCE [1] A [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société COPRO 2 A SARL, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP

La SARL Expert Etanch réfute toute responsabilité.

JMB ETUDES SARL dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate posutlante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Dominique

[V] [E] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Monsieur [V] [L], gérant, comparante, ET : DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

La SARL HN RENOVATION DECORATION valablement assignée à étude n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 mai 2024.

[B] [W] (Gérant) DÉFENDERESSE D'AUTRE PART N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YT du 09 Octobre 2025 PRESENTATION DU LITIGE La S.C.I.

CJN, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 535 249 395, agissant poursuites et diligences de son gérant, M.

Trois bâtiments ont été progressivement loués à la SARL CENTRE D’AFFAIRES DE SERVICES ET D’ASSITANCE REGIONAL (ci-après dénommée SARL CASAR).

des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67V Minute : 25/819 CADUCITÉ du 07 octobre 2025 Société FCE BANK PLC C / SARL