AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b00c0d3e3fe99cadb8d
8 avril 2024
8 avril 2024
[H] [Y], interprète en langue arabe LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b35c0d3e3fe99cadd62
19 avril 2024
19 avril 2024
[F] [D] Assisté de Maître Olivier IDJIECZAK avocat commis d’office En présence de Mme [I] [R], interprète en langue georgienne , ________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335b39c0d3e3fe99caddbc
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [W] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention relevant les conditions houleuses de l’interpellation de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3ac0d3e3fe99caddd7
19 avril 2024
19 avril 2024
[L] [T] Assisté de Maître Malika DJOHOR avocat commis d’office En présence de Mme [N] [W] interprète en langue serbe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
66335baec0d3e3fe99cae3c7
17 avril 2024
17 avril 2024
[J] [M], interprète en langue albanaise, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be2c0d3e3fe99cae66f
21 avril 2024
21 avril 2024
[Z] [B], interprète en langue dari , LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be4c0d3e3fe99cae69c
21 avril 2024
21 avril 2024
[L] [G], interprète en langue arabe , LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6f0
30 avril 2024
30 avril 2024
[J] [K] Assisté de Maître Murielle LHONI avocat commis d’office En présence de Mme [L] [G], interprète en langue georgienne , __________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae791
28 avril 2024
28 avril 2024
[B], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me.
Source officielleJuge libertés & détention
66335befc0d3e3fe99cae79c
28 avril 2024
28 avril 2024
[T] [C], interprète en langue pendjabi, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6953e3bdd07785bea0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[B] [G] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [D], interprète en langue roumaine , ____________________________________________________________________
Source officielleJuge Libertés Détention
68644ee40bb2f8a66ca67d20
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française mais a souhaité pour l'audience de ce jour être entendue avec un interprète
Source officielleJ.L.D.
658dcb9ae5473c8abb618e10
28 décembre 2023
28 décembre 2023
en langue interprète hindi, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6a0dfd33cdc6046d47597dbe
20 mai 2026
20 mai 2026
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Source officielleJ.L.D.
69d54f36cdc6046d476ffef0
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de LYON, [S] [X] né le 04 Juin 1993 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l’audience, en présence de Mme [Q] [B], interprète
Source officielleJ.L.D.
69600425cdc6046d47aaba4a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [W] [N], interprète
Source officielleJ.L.D.
6974cdcdcdc6046d478de2db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[V] [U], interprète assermenté e en langue Anglaise, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
Source officielleJ.L.D.
697e0283cdc6046d47645917
8 janvier 2026
8 janvier 2026
préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [N] [G], interprète
Source officielleJ.L.D. HSC
69838974cdc6046d47e94d32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Sur le défaut d'interprétariat Le conseil relève que la procédure est irrégulière, Monsieur [I] [D] n'ayant pas été assisté d'un interprète ainsi qu'il ressort des certificats médicaux dit des
Source officielleJ.L.D.
6866c8e0d33109fd079ab775
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de [X] [Z], interprète
Source officiellePage 32 sur 700