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7 737 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459775a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598190

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

GARRAUD - JULES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e481

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CONTENTIEUX Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELAS CABINET LEXIA Me Pierre LANCON COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f1a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BAROIS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GARONNE AVOCATS la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le

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TJ

Service des référés

67f95eb80ea89248182a5725

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance en date du 14 mai 2020, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné en qualité d’expert M. [W].

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, si par impossible le juge des référés faisait droit à la demande d’expertise judiciaire sollicitée, juger que la société MATMUT demanderesse à la mesure d’expertise judiciaire soit condamnée au paiement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015a95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 3 juin 2024, Par mise à disposition au greffe, les

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15e1d2b47a9d8cd7132

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ordonnance de référé du 14 décembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN a déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la société ETANCHEPEINT.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b533ea43407b9fbab30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pièces utiles à l’accomplissement de sa mission, ainsi que tout rapport technique ou rapport d'expertise déjà effectué à la demande de l'une ou l'autre des parties, - se rendre sur les lieux : [Adresse

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TJ

REFERES 2ème Section

69803062cdc6046d4797b220

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après

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TJ

REFERES 2ème Section

6974d821cdc6046d478f10bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après

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TJ

REFERES 2ème Section

697555cacdc6046d479bfcc6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e27ecdc6046d47052eda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

/2026 à Me Cloé MAHAUD Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445957ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Myriam BEZZAZI Me Ludovic BOUSQUET COPIE délivrée le à 2 copie au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Décembre 2023 Par

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3f53e3bdd0778516ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DOLEAC COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024, Par mise à disposition au greffe

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TJ

1ère Chambre civile

67882eb1c21c0e53e790ecfc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

autres défaillances, - que l’expertise privée diligentée par son assureur protection juridique a permis de confirmer de multiples défaillances, outre la minoration du kilométrage du véhicule, - que l’

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d0c21c0e53e7906d64

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

parties à se pourvoir sur le fond du litige ; Ordonne une expertise judiciaire et désigne pour la réaliser : Monsieur [U] [H], [H] Expertise [Adresse 4], [Localité 3], expert inscrit auprès de la

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TJ

Référé

6866e882d33109fd079b610e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL AP Automobile 21 demande au juge des référés de : - lui donner acte de ce qu'elle émet les protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise judiciaire formulée par M.

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TJ

REFERES 1ère Section

67f4140d4e0040aa3735c483

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MAZERES de la SELARL CAROLINE [Localité 7] Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65c5295190e44c41e7b3e692

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A l’instar de l’organisme, le juge est dessaisi de son pouvoir d’appréciation lorsqu’il statue sur une difficulté d’ordre médical en matière d'expertises techniques de l'article L. 141-1 du Code de la

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