Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société [Adresse 5],

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 27 juin 2025, Monsieur [V] [C] sollicite du Tribunal de céans de : - juger que le Docteur [G] a manqué à son obligation d'information

[L] Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 10 juin 2025, Mme [A] et M.

Une offre d’acquisition du bien a été transmise par l’agence immobilière [F] [H] IMMOBILIER et un compromis de vente a été signé le 1er juin 2022.

, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE La société Teisseire France a pour activité la fabrication et la commercialisation de sirops et de jus

-Juger le statut des baux commerciaux inapplicable aux biens loués par la SCI DEBORAH à la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE ; -Juger que la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE n’a pas été laissée

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 juin 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 08 septembre 2025.

Le 17 juin 2019, l’UCMJ de [Localité 6] a diagnostiqué un traumatisme latéral sur le haut du tibia droit.

en son intervention volontaire, rejeté la mise hors de cause la [W] [J] et ordonné une expertise judiciaire confiée au docteur [B] remplacé par le docteur [P] qui a déposé son rapport définitif le 12 juin

[Q]-[W] sont propriétaires de parcelles voisines cadastrées Section A N° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], lieudit [Adresse 4], sur laquelle ils ont construit une maison, selon permis de constuire du 14 juin

délivrée le 11 mars 2025, A titre principal, JUGER que la société [Q] [F] n’a pas reçu signification du jugement du Tribunal de commerce de LYON, En conséquence, JUGER que le délai de l’astreinte

En présence de Sophie LIET, magistrat en service extraordinaire Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente

l’AIN, vestiaire : T 102, Me Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2799 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte daté du 27 juin

en conséquence que Monsieur [P] [L] [U] [E] est français à compter de sa déclaration souscrite le 30 août 2021 ; Ordonner la mention prévue à l’article 28 du Code civil ; Dire et juger que le Service

Suivant arrêt rendu le 17 juin 2025, la cour d’appel de Riom a confirmé le jugement ordonnant la vente forcée des droits et biens immobiliers saisis.

C’est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2024, Monsieur [A] a fait assigner Madame [R] devant le juge aux affaires familiales aux fins de : Dire et juger que

A l’audience du 6 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

A cette audience, la société [1] a exposé, par la voix de son conseil, ses conclusions n°2 aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - juger que la CPAM a violé le principe du contradictoire

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2024 au 30 juin 2024.