LRM Copie exécutoire à : - Me Amélie HANRIAT - Me Marie-astrid GIRARD Copie certifiée conforme à : - Maître [I] [H] (notaire) Copie au dossier LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame

, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire

[K] (résolution n° 53), - à la demande de Madame [K], la vente du nouveau lot créé au 1er étage du bâtiment A au profit de Madame [K] au prix de 3.000 €, l’ensemble des frais d’enregistrement du modificatif

Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en

2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] non comparant , représenté par Me Aurélie RUCHAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Madame

de l'instance introduite par Madame [G] [M].

Par courrier en date du 20 juillet 2022, la compagnie GROUPAMA qui avait mandaté Monsieur [O] [S], enquêteur privé interne à leur compagnie d'assurances, a opposé à Madame [C] [X] [D] la nullité du contrat

Les demanderesses ont mandaté la société KCO EVENT pour demander l'ouverture d'un compte de démonstration.

veuve [J], née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 2], est décédée le [Date décès 1] 2023 à [Localité 3], laissant pour lui succéder : -Monsieur [A] [J], son fils, -Monsieur [N] [J], son fils, -Madame

[O] dispose d’une créance envers l’indivision d’un montant de 9.922,36 euros, - débouter Madame [O] de ses demandes plus amples et contraires, - condamner Madame [O] au paiement d’une somme de 1.500

Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [W] Madame [F] [E] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 9] représentés par

Madame [Y] sollicite que la mise à prix soit fixée à 40.000 €.

Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Françoise SAHORES, DEMANDERESSE : Madame [T] [O] née le 07 Septembre 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Françoise AMADIO

Exposant que la SASU COURTAGE & RENOVATION n’était pas en mesure d’achever les travaux avant l’ouverture de la micro-crèche prévue le 04 septembre 2023, la SARL OHAN a mandaté plusieurs entreprises en

Par courrier du 5 avril 2025, la SCI [U] a indiqué à Monsieur [E] et Madame [V] opérer une retenue de 400 euros sur le dépôt de garantie, leur restituant la somme de 470 euros.

, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Audrey MOYSAN DEFENDERESSE : [14] [Localité 19] [Localité 22] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Mme [D] [M], dûment mandatée

Monsieur [Z] [X], Madame [L] [E] épouse [N] et Madame [U] [H] épouse [T] sont propriétaires de parcelles voisines en aval, respectivement cadastrées section CT numéros [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [

Monsieur [X] [U] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur le 12 avril 2022, lequel a mandaté un expert afin d’estimer la valeur de remplacement du véhicule.

GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Me Robert FERDINAND et Me Jean jacques MOREL délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée le