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4 493 résultats pour « moyens et prétentions formulés par écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6686e277e74459e0c7ecea06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c8cdc6046d473a2712

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Source officielle
TJ

JEX

68111e682a56cbbf9295e98c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69749cf4cdc6046d47893b02

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions, il convient de se référer aux conclusions et demandes de la SA AIR FRANCE, telles qu’elle les a formulées, et ce, conformément

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68642f400bb2f8a66ca621eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge de la mise en état se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

6866c829d33109fd079aaf8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S], muni d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z], demeurant Chez M.

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

6866c82ad33109fd079ab011

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671944961486831808a00baf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] [K] ; réserver les dépens ; rejeter tous les autres moyens fins et conclusions.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2b33

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d26af9fd1f8094ddb9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd1bbf04ef7857bee4e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme [G] ne produit aucune pièce au soutien de ses prétentions.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, en date du 8 avril 2025, Madame [D] [C] maintient l’ensemble de ses demandes, prétentions et moyens, et demande en outre de voir débouter Monsieur [F] [T] de toutes ses

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6965480dcdc6046d470fb699

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [K] a maintenu sa demande, et conclu au rejet des prétentions des défendeurs.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS Il est rappelé qu’en vertu de l’article 768 du code de procédure civile, applicable à la procédure écrite devant le tribunal judiciaire, il n’y a lieu de statuer que sur les prétentions figurant

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea26022fb8f8d5f5627c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi que le permet l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597bf0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, elle expose avoir régulièrement émis deux factures correspondant à des prestations réalisées qui nécessitent paiement de la SARL PLANET AGRO.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca6049b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l'audience du 02 janvier 2024, la SA D'HLM ALLIADE HABITAT s'est désistée de ses prétentions à l'encontre de la SARL MC HABITAT et de la SAS VIERA.

Source officielle
TJ

JCP FOND

697e2cb3cdc6046d476b8477

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation valant conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SAS CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED

Source officielle

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