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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6686e277e74459e0c7ecea06
2 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb1c8cdc6046d473a2712
18 mai 2026
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions
JEX
68111e682a56cbbf9295e98c
4 avril 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.
Contentieux général Proxi
69749cf4cdc6046d47893b02
13 janvier 2026
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions, il convient de se référer aux conclusions et demandes de la SA AIR FRANCE, telles qu’elle les a formulées, et ce, conformément
Chambre Civile
68642f400bb2f8a66ca621eb
1 juillet 2025
Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge de la mise en état se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières
BAUX-HLM
6866c829d33109fd079aaf8a
3 juillet 2025
[S], muni d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z], demeurant Chez M.
6866c82ad33109fd079ab011
conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
1ère Chambre civile
671944961486831808a00baf
1 octobre 2024
[E] [K] ; réserver les dépens ; rejeter tous les autres moyens fins et conclusions.
6581e8283ea7c8c1124f2b33
19 décembre 2023
68dec3d26af9fd1f8094ddb9
2 octobre 2025
6ème Chambre
67f57bd1bbf04ef7857bee4e
Mme [G] ne produit aucune pièce au soutien de ses prétentions.
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20d0
2 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, en date du 8 avril 2025, Madame [D] [C] maintient l’ensemble de ses demandes, prétentions et moyens, et demande en outre de voir débouter Monsieur [F] [T] de toutes ses
REFERES 2ème Section
6965480dcdc6046d470fb699
5 janvier 2026
Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [K] a maintenu sa demande, et conclu au rejet des prétentions des défendeurs.
668d7ffa53e3bdd077867659
4 juillet 2024
MOTIFS Il est rappelé qu’en vertu de l’article 768 du code de procédure civile, applicable à la procédure écrite devant le tribunal judiciaire, il n’y a lieu de statuer que sur les prétentions figurant
Pôle Famille 3ème section
6723ea26022fb8f8d5f5627c
9 octobre 2024
Ainsi que le permet l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions.
65d4f7dc157826b344597bf0
15 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, elle expose avoir régulièrement émis deux factures correspondant à des prestations réalisées qui nécessitent paiement de la SARL PLANET AGRO.
686428450bb2f8a66ca6049b
Référés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
A l'audience du 02 janvier 2024, la SA D'HLM ALLIADE HABITAT s'est désistée de ses prétentions à l'encontre de la SARL MC HABITAT et de la SAS VIERA.
JCP FOND
697e2cb3cdc6046d476b8477
7 janvier 2026
En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation valant conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SAS CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED
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