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26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e044cdc6046d47050301

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 2 février 2026, Monsieur [U] [T] a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. En l'absence de la défenderesse, l'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176938cdc6046d47292449

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, aux audiences du 20 janvier 2026, 3 février 2026, 10 mars 2026, 24 mars 2026, et 28 avril

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad5fcdc6046d479bded4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0689f19e8c50f8d1d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elles ont sollicité un renvoi. L'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2bf01f8a20b910e7dd96

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les 16 octobre et 4 décembre 2024, il a adressé au tribunal deux missives distinctes ne pouvant valoir conclusions aux termes desquelles il sollicite un renvoi afin de préparer sa défense tout en appelant

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b177cdc6046d478ff811

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, et a été retenue à l’audience du 03 février 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a69cdc6046d471f2c31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées électroniquement les 2 et 11 février 2026, la société GOLDWYN IMMOBILIERE sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture, ce à quoi s’est opposée le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire, appelée à l'audience du 25 juin 2025, a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 puis du 25 février 2026, à laquelle elle a été retenue pour être plaidée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734e1cdc6046d47252397

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A la suite de l'audience du 15 décembre 2025, le dossier a fait l'objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d'être fixé pour plaider à l'audience

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee096172da17169e9a908

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Appelée à l'audience du 27 mai 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande de l'avocat de M. [J] [K] pour être finalement retenue à l'audience du 19 juin 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et renvoyé l'affaire au 16/10/2025.

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca10e2901d10fa4868e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande de renvoi de l’affaire au fond Aux termes de l’article 837 alinéa 1er du code de procédure civile, à la demande de l'une des parties et si l'urgence le justifie, le président du tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9c3cdc6046d479b9c83

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8a15289c7662ca2b437

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi”.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f5acdc6046d47cd6e20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 juin 2025 puis renvoyée à deux reprises.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578d4cdc6046d4773106e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle les parties ont comparu.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885a428384b762e6bd80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le renvoi de l’affaire devant le juge des contentieux de la protection territorialement compétent.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9fccdc6046d479ba0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 7 avril 2025 pour le demandeur, et le 6 octobre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs moyens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a62cdc6046d47d30f78

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Source officielle

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