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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6a15e044cdc6046d47050301
26 mai 2026
A l'audience du 2 février 2026, Monsieur [U] [T] a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. En l'absence de la défenderesse, l'affaire a été mise en délibéré.
Chambre des référés
6a176938cdc6046d47292449
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, aux audiences du 20 janvier 2026, 3 février 2026, 10 mars 2026, 24 mars 2026, et 28 avril
6a10ad5fcdc6046d479bded4
22 mai 2026
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures
18° chambre 3ème section
67081b0689f19e8c50f8d1d3
10 octobre 2024
Elles ont sollicité un renvoi. L'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.
2ème Chambre
690c2bf01f8a20b910e7dd96
25 juillet 2025
Les 16 octobre et 4 décembre 2024, il a adressé au tribunal deux missives distinctes ne pouvant valoir conclusions aux termes desquelles il sollicite un renvoi afin de préparer sa défense tout en appelant
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b177cdc6046d478ff811
7 avril 2026
L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, et a été retenue à l’audience du 03 février 2026.
Charges de copropriété
69dd3a69cdc6046d471f2c31
9 avril 2026
Par conclusions notifiées électroniquement les 2 et 11 février 2026, la société GOLDWYN IMMOBILIERE sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture, ce à quoi s’est opposée le syndicat des copropriétaires
Service des référés
69d6a56dcdc6046d478f25c3
8 avril 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 25 juin 2025, a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 puis du 25 février 2026, à laquelle elle a été retenue pour être plaidée.
PPP Contentieux général
6a1734e1cdc6046d47252397
A la suite de l'audience du 15 décembre 2025, le dossier a fait l'objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d'être fixé pour plaider à l'audience
PCP JCP fond
66fee096172da17169e9a908
3 octobre 2024
Appelée à l'audience du 27 mai 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande de l'avocat de M. [J] [K] pour être finalement retenue à l'audience du 19 juin 2024.
69d7f713cdc6046d47aee49c
et renvoyé l'affaire au 16/10/2025.
Référés
68e56ca10e2901d10fa4868e
7 octobre 2025
Sur la demande de renvoi de l’affaire au fond Aux termes de l’article 837 alinéa 1er du code de procédure civile, à la demande de l'une des parties et si l'urgence le justifie, le président du tribunal
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9c3cdc6046d479b9c83
18 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.
678aa8a15289c7662ca2b437
14 janvier 2025
Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi”.
Serv. contentieux social
69d93f5acdc6046d47cd6e20
A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 juin 2025 puis renvoyée à deux reprises.
11ème civ. S1
69d578d4cdc6046d4773106e
L'affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle les parties ont comparu.
JCP FOND
6789885a428384b762e6bd80
le renvoi de l’affaire devant le juge des contentieux de la protection territorialement compétent.
6a10b514cdc6046d479c666d
21 mai 2026
L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026.
Chambre famille CAB 2
6a10a9fccdc6046d479ba0c3
19 mai 2026
Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 7 avril 2025 pour le demandeur, et le 6 octobre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs moyens
69d98a62cdc6046d47d30f78
10 avril 2026
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions
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