Au regard des propos et pièces des parties, il est constant que les deux frères ont vécu ensemble dans le domicile litigieux jusqu’au départ volontaire de M.

Elle estime qu’elle fait état d’une difficulté d’ordre médical qui ne peut être tranchée que par une mesure d’expertise sur pièces.

Suivant conclusions déposées à l’audience du 12/05/2026, La SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de sa succursale la Société VOLKWAGEN BANK France demande de: - lui donner acte de ce qu’elle

A l’audience du 18 février 2026, le conseil de la requérante a réitéré les termes de son assignation et de ses écritures postérieures.

L’expert a déposé son rapport le 30 novembre 2021. Selon exploits d’huissier de justice délivrés les 11 et 22 juillet 2022, les époux [K] ont fait assigner M.

produites par celle - ci sont postérieures au courrier de mise en demeure reçu par elle en octobre 2022.

[F] afin que ce dernier prenne en charge le dépôt des conduits. Dans ces circonstances, par acte du 28 novembre 2022, M.

Le Docteur [E] a, postérieurement au dépôt du rapport d’expertise judiciaire, rédigé à la demande de Monsieur [X] [T] un avis médico-légal, dans lequel il reproche au Docteur [O] [I] le report de la date

Ils considèrent donc ne pouvoir être tenus au paiement des frais de gardiennage pour les périodes comprises entre le 27 février 2018 et le 21 mars 2021 mais également pour la période postérieure au dépôt

déposée le 10 mars 2016 en classe 30. 6.

gauche, un rétrécissement foraminaux C5-C6 modérés bilatéraux prédominant à gauche, un discret pincement C3-C4, une discopathie principalement L5-S1 avec pincement postérieur marqué, une lésion kystique

À titre subsidiaire, elle estime ces demandes mal fondées s'agissant de demande de paiement de loyers postérieurement au 1er avril 2021 et en tout état de cause postérieurement au 30 mai 2021.

ses conclusions, la SAS RED CACTUS, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : Vu les articles 145 et 834 du Code de procédure civile, Vu les pièces

n°3) et qu’ils ont fait appel à la société IMMO DIAGNOSTICS ET EXPERTISE pour un diagnostic en date du 23 janvier 2018 (pièce n°1).

Sur la demande de communication de pièces La SA Axa France iard sollicite la communication par la SAS VATP de son attestation d’assurance en cours de validité, sous astreinte.

Elle précise avoir pris l’attache d’un artisan pour déterminer le coût de dépose et repose des menuiseries, évalué à 30 492,70 euros.

- la marque verbale de l’Union européenne « [D] » n°016074866, déposée le 24 novembre 2016 sous priorité du dépôt français précité et enregistrée le 29 mai 2017, pour désigneren classes 32, 33, 39 et

Il indique vouloir garder le dépôt de garantie déposé à la prise du bail par la défenderesse car il a constaté des dégradations locatives suite à une infiltration d’eau non signalée.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 juin 2024.

Il sera par conséquent ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces, dont les modalités seront précisées au dispositif.