modalités fixées, les poursuites pourront reprendre, la clause reprendra ses effets, l'expulsion des occupants pourra être poursuivie, et une indemnité d’occupation du montant du loyer et des charges

Par actes de commissaire de justice en date du 26 et 28 août 2024, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il :

de la Cour d’Appel de Paris en date du 27 novembre 2023, Assistée de Madame MARTIN Esther, Adjoint Administratif Assermenté faisant fonction de Greffier audiencier ENTRE DEMANDERESSE : S.A.

devenu indivis qu’à cette date.

et de l'effet de la clause résolutoire, étant précisé qu'à défaut de respect des modalités fixées, les poursuites pourront reprendre, la clause reprendra ses effets et l'expulsion pourra être poursuivie

le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

EOS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux agissant en vertu d’un contrat de mandant en date du 9 novembre 2009 en qualité de représentant - recouvreur du fonds commun de

à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant par mise à disposition au Greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Cette décision, laquelle vaut convocation à l'audience, a été notifiée par les soins du greffe aux parties A l'audience du 6 mai 2024, la SCI SEBASTIEN, représentée par son conseil, a actualisé la dette

Il constitue donc un titre exécutoire permettant à Monsieur [G] [B] de poursuivre le remboursement des sommes réglées par ses soins en exécution de la décision infirmée.

, - Fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois, - Dans l'hypothèse où la vente forcée du bien serait ordonnée, fixer dès à présent la date

Monsieur [I] [K] ayant été cité à étude et n'ayant pas comparu à l'audience, la décision sera réputée contradictoire.

Appelée à l’audience du 6 janvier 2025, l’affaire a fait l’objet de trois renvois avant d’être retenue à l’audience du 7 juillet 2025.

à verser une provision ad litem ; - qu’enfin la demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile est prématurée également ainsi que la demande de condamnation aux dépens.

L’arriéré pour la période comprise entre la date d’acquisition des effets de la clause résolutoire et l'audience étant liquidé dans la somme provisionnelle déjà ordonnée, il sera condamné au paiement d'une

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : La SA ADOMA produit un décompte démontrant que Monsieur [B] [K] reste devoir, au titre de l'arriéré locatif et après soustraction des frais de poursuite,

publique du 19 Novembre 2024 et mise en délibéré au 07 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

intérêts au taux légal à compter du 16 février 2021, date du dernier décompte, jusqu’à parfait règlement ; Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner

Il taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant et fixe la date à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.