et équipements communs de l'immeuble.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire La société L’EQUITE, qui perd partiellement le procès, sera condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, dépens comprenant

En l’espèce, il ressort des éléments de la procédure et des pièces produites que les travaux d’intérêt collectif votés par l’assemblée générale des copropriétaires, ayant nécessité la pose d’étais dans

collective.

Sur la demande de mise hors de cause de la société Klepierre Management et l’intervention volontaire de la société Cécobil L'article 122 du code de procédure civile dispose en outre que constitue une

La livraison des parties communes a eu lieu le 17 avril 2023, avec réserves. La société KALITI a établi un rapport faisant état des réserves persistant au 09 novembre 2023.

et équipements communs de l'immeuble.

est sis [Adresse 1] et représenté par son syndic en exercice la société CITYA SOGEXFO, dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Amandine FRANGEUL

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

de sept logements et deux villas individuelles.

Le bâtiment A comprend au sixième étage un WC commun, situé au-dessus de l'appartement de Mme [F]. Le 1er juillet 2013, Mme [F] a donné à bail son appartement à Mme [W] [D] (divorcée [O]).

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[Adresse 4], société civile immobilière au capital de 1 011 936,00 €, dont le siège social est à Paris 15ème (75015), [Adresse 5], identifiée au SIREN sous le n° 403 189 855 et immatriculée au Registre

Suivant ordonnance du 31 août 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a rendu les opérations d'expertise communes et opposables à la société BRTC et à la société Acte IARD et

civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER Maître [E] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hervé à payer à la société Le Lutèce la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; 5.

La société Allianz a assigné les société Centrale Artisans Rénis (en procédure de liquidation judiciaire à l'époque) et son assureur SMABTP, puis les sociétés Avant-Propos, [L]-[S] [P], Socotec et Thyssenkrupp

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

- Sur les demandes annexes ou accessoires Partie perdante, au sens des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la société AUTOMNE sera condamnée aux dépens.