représenté par son conseil, reconnaît les nuisances sonores résultant de ses installations et explique avoir fait depuis 2019 le nécessaire pour aboutir à la situation actuelle de conformité à la règlementation

d’aucune disposition légale applicable à l’espèce, soit qu’ils relèvent de la responsabilité d’une autre entreprise ou d’un cas de force majeure.

acté que le bénéficiaire, la SAS Impresa Immo, entendait affecter le bien vendu à usage professionnel de bureaux, et alors que les éléments d’analyse de la mairie de la commune concernée tels que produits

Il produit à cet égard une analyse médicale en date du 21 août 2024 (pièce n°41) du Docteur [I], rhumatologue ainsi qu’un courrier du Docteur [E] en date du 17 janvier 2025 (pièce n°46).

A chaque renouvellement, l'opticien-lunetier mentionne sur la prescription la nature des produits délivrés et la date de cette délivrance.

Or, ces moyens, sans qu’il ne soit nécessaire d’en discuter la pertinence, relèvent de l’argumentation tendant à voir prononcer la nullité du rapport d’expertise judiciaire et ne permettent aucunement

Monsieur [Z] [H] produit le commandement de payer délivrer le 27 mars 2025 à Monsieur [N] [S] et Madame [R] [V].

Sur le rejet de la pièce n°59 Mme [U] sollicite le rejet de la pièce n°59 produite par M.

Il fait valoir que les attestations produites par Monsieur [K] [G] ont un caractère lacunaire, peu ou pas circonstancié, stéréotypé, et général.

CONDAMNER la société ENEDIS à verser à Monsieur [V] la somme de 3000€ en réparation du préjudice moral, En tout état de cause, CONDAMNER la société ENEDIS : aux entiers dépens dont distraction au profit

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