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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
677eed19b01eea4cf01a9d59
7 janvier 2025
Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Mme PETIT-BIGUEURE, régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 15 Mars 2024 Audience publique du 05 Novembre 2024 Qualification
Serv. contentieux social
67f01e4402fc178212f7c91c
3 avril 2025
“Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2e7fd93c2d1757f7511
1 juillet 2025
[N] et que le principe du contradictoire a été respecté dans le cadre de l'instruction litigieuse.
1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
Sont intervenus dans le cadre du chantier : - la SARL ART-CADE ARCHITECTURE (conception et dépôt du permis de construire) - la SARL SOUPRAMANIEN (fondations, gros-oeuvre, charpente et couverture) - la
69655ad1cdc6046d4710f322
9 janvier 2026
Elle rappelle que les deux arrêts auxquels l'employeur fait référence ont été rendus dans le cadre de la reconnaissance de la faute inexcusable.
69d93f02cdc6046d47cd67bd
9 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZY Jugement du 09 AVRIL 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
Après instruction, la caisse a pris en charge l'épitrochléite sous la qualification de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, ce dont
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
19 mai 2026
barreau de PARIS, vestiaire #B0496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier
6758b1cd0169a5863c40013a
8 octobre 2024
COTE D’OR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Comparution : Représentée par Mme [J], régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 27 Juillet 2022 Audience publique du 18 Juin 2024 Qualification
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7002fc178212f80fa9
4 avril 2025
Il assure à cet égard que dans le cadre d'échanges entre la signature du compromis et de l'acte authentique, les parties avaient convenus que Monsieur [W] ne prendrait pas en charge ces travaux.
Service des référés
678172e96d34da2cbdcda222
10 janvier 2025
Le marché a été conclu sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euros hors taxes sur sa durée totale d'un an, reconductible
1ère Chambre Cab3
6866cd5ad33109fd079ae080
3 juillet 2025
parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Juillet 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Cadre
5ème CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
Dès lors, l’incompétence soulevée ne constitue pas une exception de procédure, il s’agit d’une difficulté de procédure réglée par mesure d’administration judiciaire dans le cadre de la mise en état du
6786b300df5b5c7d10ca4592
8 janvier 2025
l’accident du travail du 14 mars 2020, en tenant compte de la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
REFERES GENERAUX
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2 juillet 2025
Il est constant que la SA AMF ASSURANCES intervient dans le cadre d’une convention inter-assurances en sa qualité d’assureur mandaté et la garantie de la SA MATMUT & CO n’est pas contestée.
PPP Contentieux général
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15 octobre 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort 1 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 décembre 2022, M.
68e7a516033cf481c39a3cab
8 octobre 2025
Elle expose que suite à une visite de reprise du 11 octobre 2023, Monsieur [D] [F] a repris son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
68e88b553ea43407b9fbabe6
6 octobre 2025
Dans le cadre de sa contestation, l’assuré a transmis à la [7] les documents relatifs à sa situation personnelle et médicale.
Chambre des référés
697409a4cdc6046d477eb323
Dans le cadre de ce projet, la maitrise d'œuvre a été confiée à la SAS HUSH ARCHITECTES, l'étude de sols à la société ATLAS GEOTECHNIQUE, le bureau de contrôle à la société APAVE.
PPP Référés
697bc6abcdc6046d472b3981
Monsieur [P] [V] indique qu’il rembourse actuellement 200 € par mois en plus du loyer et des charges dans le cadre d’un plan d’apurement et qu’il peut payer 322 € par mois pendant cinq mois et le solde
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