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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed19b01eea4cf01a9d59

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Mme PETIT-BIGUEURE, régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 15 Mars 2024 Audience publique du 05 Novembre 2024 Qualification

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4402fc178212f7c91c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

“Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2e7fd93c2d1757f7511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] et que le principe du contradictoire a été respecté dans le cadre de l'instruction litigieuse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sont intervenus dans le cadre du chantier : - la SARL ART-CADE ARCHITECTURE (conception et dépôt du permis de construire) - la SARL SOUPRAMANIEN (fondations, gros-oeuvre, charpente et couverture) - la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655ad1cdc6046d4710f322

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rappelle que les deux arrêts auxquels l'employeur fait référence ont été rendus dans le cadre de la reconnaissance de la faute inexcusable.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f02cdc6046d47cd67bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZY Jugement du 09 AVRIL 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après instruction, la caisse a pris en charge l'épitrochléite sous la qualification de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, ce dont

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire #B0496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COTE D’OR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Comparution : Représentée par Mme [J], régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 27 Juillet 2022 Audience publique du 18 Juin 2024 Qualification

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80fa9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il assure à cet égard que dans le cadre d'échanges entre la signature du compromis et de l'acte authentique, les parties avaient convenus que Monsieur [W] ne prendrait pas en charge ces travaux.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda222

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le marché a été conclu sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euros hors taxes sur sa durée totale d'un an, reconductible

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Juillet 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Cadre

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185620

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Dès lors, l’incompétence soulevée ne constitue pas une exception de procédure, il s’agit d’une difficulté de procédure réglée par mesure d’administration judiciaire dans le cadre de la mise en état du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b300df5b5c7d10ca4592

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l’accident du travail du 14 mars 2020, en tenant compte de la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844372b7e1b6bf1dccd0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est constant que la SA AMF ASSURANCES intervient dans le cadre d’une convention inter-assurances en sa qualité d’assureur mandaté et la garantie de la SA MATMUT & CO n’est pas contestée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6712a2566a642c49b87172fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort 1 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 décembre 2022, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a516033cf481c39a3cab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle expose que suite à une visite de reprise du 11 octobre 2023, Monsieur [D] [F] a repris son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b553ea43407b9fbabe6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans le cadre de sa contestation, l’assuré a transmis à la [7] les documents relatifs à sa situation personnelle et médicale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697409a4cdc6046d477eb323

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le cadre de ce projet, la maitrise d'œuvre a été confiée à la SAS HUSH ARCHITECTES, l'étude de sols à la société ATLAS GEOTECHNIQUE, le bureau de contrôle à la société APAVE.

Source officielle
TJ

PPP Référés

697bc6abcdc6046d472b3981

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [P] [V] indique qu’il rembourse actuellement 200 € par mois en plus du loyer et des charges dans le cadre d’un plan d’apurement et qu’il peut payer 322 € par mois pendant cinq mois et le solde

Source officielle

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