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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
69d00d55cdc6046d47055eed
3 avril 2026
propres à y remédier et préciser si des travaux sont à réaliser en urgence ; en chiffrer le coût après avoir, le cas échéant, examiné et discuté les devis présentés par les parties dans le délai qui leur
Référés
697ad0c0cdc6046d470c2ce2
13 janvier 2026
la société ADISSON CONSULT s’oppose à la demande d’expertise judiciaire alléguant que des modifications ont été effectuées par le plombier de Madame [H] [L] sur l’installation postérieurement à ses travaux
ésenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE -c/Société AFC PROMOTION
6786ca63df5b5c7d10ca8b81
14 janvier 2025
encourues par les différents intervenants et, le cas échéant, déterminer, en précisant les motifs techniques présidant à son appréciation, la part qui leur est imputable, – donner son avis sur les travaux
J.E.X.
66fda2f138de0398b51cc879
1 octobre 2024
S'agissant de la demande de liquidation d'astreinte, il fait valoir que la décision est caduque et qu'en tout état de cause les travaux ont été réalisés.
9ème Chambre JEX
6610406bc9ea95b316fe1555
4 avril 2024
En réponse aux conclusions adverses, elle réplique que les travaux effectués et concernés par le chèque n’ont pas été exécutés dans son appartement ; qu’elle produit des documents avec sa signature permettant
69655d47cdc6046d47111c59
8 janvier 2026
des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde
Pôle social
6686e4d4e74459e0c7ed0afd
1 juillet 2024
Réunie en sa séance du 16 novembre 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société [7]. Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 31 janvier 2024, M.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Les sociétés suivantes ont participé aux travaux : - La société EXPERT HABITAT & INDUSTRIE aux droits de laquelle vient la société SOCOTEC DIAGNOSTIC pour la mission de diagnostic amiante avant travaux
6ème chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbcd
16 janvier 2024
. ************* En qualité de maître d’ouvrage, la société Javakite a entrepris des travaux de rénovation du bien situé [Adresse 1]. Elle a confié l’exécution des travaux à la société Ocampo Pro.
3e ch. REFERES PAF
6966c420cdc6046d47308acf
Elle soutient que, malgré la transmission du rapport, le syndicat des copropriétaires n’a pas procédé aux travaux permettant de mettre fin à ces désordres.
6966be65cdc6046d473015a9
Ils soulignent qu’il convient en conséquence de débouter la société demanderesse de sa demande d'autorisation de faire exécuter les travaux reconnus comme urgents par l’expert.
66a2955580b1d994348a44a5
16 juillet 2024
Ces travaux n'ont pas été exécutés, les échanges ultérieurs entre les parties n'ont pas permis de trouver une solution amiable à leur différend et aucune résolution de nature à prévoir la réalisation des
PS ctx protection soc 3
69cd6c04cdc6046d47c78005
1 avril 2026
Accident survenu dans un contexte de surmenage et d’agissements répétés subis au travail. HTA 173/100 non connue.
Chambre des référés
67f575f8bbf04ef7857bdb30
8 avril 2025
ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art, -décrire les travaux de reprise et procéder à un chiffrage des dits travaux, -fournir tous éléments techniques et de fait
6824dddcb351f8463a00b766
Les travaux ont débuté en septembre 2020.
JCP
6877eb2efd93c2d1757f3585
1 juillet 2025
Elle fait valoir qu’elle travaille à mi temps thérapeutique en Belgique à la suite d’une chute et d’une blessure.
Contentieux général Proxi
68f2ae15e97b8c18299788b4
8 juillet 2025
Il explique avoir travaillé pour le couple et qu’il n’a pas été rémunéré pour son travail.
6824dddcb351f8463a00b779
Le 31 mai 2022, la SAS LOPEZ & J a mandaté Maitre [T] [K], huissier de justice, qui a dressé un procès-verbal de constat de l'état d'avancement de ses travaux.
65b2b322fd6229a4e58a3a1c
23 janvier 2024
, afin de conserver la preuve de l'état des lieux au cas où des désordres apparaîtraient lors de ces travaux.
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0423f74e929a9d8fd585b
2 octobre 2025
Indiquer les travaux de réfection nécessaires et en chiffrer le coût ; préciser s'il y a des travaux urgents à réaliser et autoriser le demandeur à les faire exécuter à ses frais avancés, par les entreprises
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