Suite à une réouverture des débats, l'affaire a été appelée et examinée à l'audience du 20 juin 2024. La SCI TOUDIC, représentée par son conseil, a maintenu son recours.

[D] et Mme [G] de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre elle,condamner M.

A l’audience, Monsieur [W] [B], comparant en personne, a maintenu son recours.

Par courrier envoyé le 26 juin 2025, la société [5] a formé une contestation contre cette décision qui lui a été notifiée le 11 juin 2025, indiquant que la débitrice avait aggravé son endettement avant

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Par courrier adressé à la commission de surendettement des particuliers du Var le 05 janvier 2026, le débiteur formé un recours contre cette décision.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/13991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCK5 N° minute : 25/00062 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions

Les conditions de recevabilité du recours formé contre la décision de la commission relative aux mesures qu'elle entend imposer sont régies par les dispositions des articles L. 733-10 et R. 733-6 du code

formé contre la décision statuant sur la recevabilité prononcée par la commission de surendettement des particuliers du [Localité 13] pour traiter le surendettement de : DÉBITEUR(S) M.

Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d’un recours contre les autres à proportion de leur propre part.

l'employeur dont la faute inexcusable a été reconnue.

Monsieur [Q] échoue dans son recours et sa demande au titre des frais irrépétibles sera donc rejetée.

Il en résulte que Madame [Y] [D] épouse [N] n’a pas valablement assisté la débitrice lors des débats et que sa présence à l’audience sera retenue à titre d’information pour la juridiction, étant précisé

Mme [U] [X] a formé un recours gracieux contre cette décision et formulé également une demande d’effacement de la dette. Le 3 avril 2024, la demande d’effacement de la dette a été refusé par [7].

Il est de principe que pour vérifier si le débiteur se trouve bien dans une situation irrémédiablement compromise, le juge doit se placer au moment où il statue.

Le recours des débiteurs, régulièrement formé dans les délais, sera déclaré recevable en la forme. 2- Exposé de la situation des débiteurs Madame [H] [I], âgée de 33 ans, est préparateur-livreur en

Par courriers expédiés le 2 mai 2024, Madame [X] [Y] d'une part, et Monsieur [Z] [Y] d'autre part, ont formé une contestation contre cette décision au motif que Madame [B] [F] n'est pas débitrice de bonne

[W] [H], débiteur, a comparu en personne.

Par jugement avant-dire droit du 20 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a ordonné la réouverture des débats et invité les débiteurs à produire une liste actualisée des créances contestées.